Stationnement en Belgique
Résolu
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Modifié par BmV le 10/10/2016 à 22:07
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 oct. 2016 à 13:56
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 oct. 2016 à 13:56
A voir également:
- Amende stationnement trottoir belgique
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4 réponses
Bonjour,
Voir la réglementation sur le code de la route Belges.
Pour moi il n'existe pas de tarif en fonction du nombre de roues sur un trottoir.
Donc une ou quatre le même tarif.
Voir la réglementation sur le code de la route Belges.
Pour moi il n'existe pas de tarif en fonction du nombre de roues sur un trottoir.
Donc une ou quatre le même tarif.
gehi
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10 oct. 2016 à 21:10
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Bonsoir,
Lis ce qui suit
Amende de stationnement devenue amende SAC !
Qu’est-ce qui a été modifié ?
Depuis le 01.07.2014 les communes peuvent imposer des amendes SAC pour des infractions d’arrêt et de stationnement, pour des infractions au signal C3, c.à.d. accès interdit dans les deux sens, ainsi que pour des infractions au signal F103, c.à.d. la zone piétonne, constatées moyennant des appareils fonctionnant automatiquement.
Ces amendes varient de 55 à 330 euros, suivant la gravité de l’infraction :
•Une infraction du premier degré, p.ex. le non-respect d’une interdiction de stationnement, donne lieu à une amende de 55 euros.
•Des infractions du deuxième degré, comme le stationnement ou l’arrêt sur des autoroutes ou le stationnement à un endroit constituant un danger pour les autres usagers de la route, donnent lieu à une amende de 110 euros.
Sanctions administratives pour :
1.Accès interdit dans les deux sens (signal C3)
2.Zone piétonne (signal F103)
3.Et constaté à l’aide d’un appareil fonctionnant automatiquement
Quel est le montant d’une amende SAC ?
•Premier degré : 55 euros
•Deuxième degré : 110 euros
•Troisième degré : aucun montant fixé
•Quatrième degré : possibilité prévue
A+
Lis ce qui suit
Amende de stationnement devenue amende SAC !
Qu’est-ce qui a été modifié ?
Depuis le 01.07.2014 les communes peuvent imposer des amendes SAC pour des infractions d’arrêt et de stationnement, pour des infractions au signal C3, c.à.d. accès interdit dans les deux sens, ainsi que pour des infractions au signal F103, c.à.d. la zone piétonne, constatées moyennant des appareils fonctionnant automatiquement.
Ces amendes varient de 55 à 330 euros, suivant la gravité de l’infraction :
•Une infraction du premier degré, p.ex. le non-respect d’une interdiction de stationnement, donne lieu à une amende de 55 euros.
•Des infractions du deuxième degré, comme le stationnement ou l’arrêt sur des autoroutes ou le stationnement à un endroit constituant un danger pour les autres usagers de la route, donnent lieu à une amende de 110 euros.
Sanctions administratives pour :
1.Accès interdit dans les deux sens (signal C3)
2.Zone piétonne (signal F103)
3.Et constaté à l’aide d’un appareil fonctionnant automatiquement
Quel est le montant d’une amende SAC ?
•Premier degré : 55 euros
•Deuxième degré : 110 euros
•Troisième degré : aucun montant fixé
•Quatrième degré : possibilité prévue
A+
PHILAGOR
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25 octobre 2016
11 oct. 2016 à 12:46
11 oct. 2016 à 12:46
Bonjour,
Merci pour cette information sur les amendes "sac". J'ignorais cela et c'est toute la clé du problème. Je serai encore plus vigilante la prochaine fois.
Merci encore et bien à vous
Merci pour cette information sur les amendes "sac". J'ignorais cela et c'est toute la clé du problème. Je serai encore plus vigilante la prochaine fois.
Merci encore et bien à vous
gehi
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11 oct. 2016 à 13:10
11 oct. 2016 à 13:10
Mais de rien PHILAGOR :-)
A l'avenir, fais très attention où tu te gares, et comment tu te gares :-)
A+
A l'avenir, fais très attention où tu te gares, et comment tu te gares :-)
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BmV
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11 oct. 2016 à 13:56
11 oct. 2016 à 13:56
Tous les détails à la source ...
... ici >>> https://www.bruxelles.be/sanctions-administratives-sac
... ici >>> https://www.bruxelles.be/sanctions-administratives-sac
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2016 à 21:23
il s'agit d'une infraction du 2ème degrés = 110 euros :-(