Vente en l'état sans carte grise [Résolu]

titeuf2.5 13 Messages postés vendredi 6 décembre 2013Date d'inscription 22 février 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 20:06 - Dernière réponse : titeuf2.5 13 Messages postés vendredi 6 décembre 2013Date d'inscription 22 février 2017 Dernière intervention
- 10 oct. 2016 à 21:16
Bonjour,

Mon beau-frère à vendu un véhicule il y de cela 8 mois en l'état et sans carte grise(il n'a pas fait refaire la carte car boîte h.s.). Il vient de recevoir une infraction pour un excès de vitesse qui à été provoqué par l'acheteur il y a une semaine, car apparemment cette même personne n'aurais pas réussi à faire le changement de nom auprès de la préfecture et voudrait portée plainte contre mon beau-frère. Et il en droit ?
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

snocky. 22008 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 20:11
-1
Merci
Bjr,C est votre beau frère qui est en infraction
titeuf2.5 13 Messages postés vendredi 6 décembre 2013Date d'inscription 22 février 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 20:37
Merci pour votre rapidité,dsl d'insister mais existe-il un recours ?
snocky. 22008 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 20:46
Il faut qu il transmette le certificat de cession pour contester le procès. Mais si l acheteur veut faire annuler la vente il le POURRAIT sans pb
titeuf2.5 13 Messages postés vendredi 6 décembre 2013Date d'inscription 22 février 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 21:16
Je vous remercie, bonne soirée.
Commenter la réponse de snocky.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une