Vente en l'état sans carte grise

Résolu
titeuf2.5 Messages postés 18 Statut Membre -  
titeuf2.5 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,

Mon beau-frère à vendu un véhicule il y de cela 8 mois en l'état et sans carte grise(il n'a pas fait refaire la carte car boîte h.s.). Il vient de recevoir une infraction pour un excès de vitesse qui à été provoqué par l'acheteur il y a une semaine, car apparemment cette même personne n'aurais pas réussi à faire le changement de nom auprès de la préfecture et voudrait portée plainte contre mon beau-frère. Et il en droit ?

1 réponse

  1. snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
     
    Bjr,C est votre beau frère qui est en infraction
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    1. titeuf2.5 Messages postés 18 Statut Membre
       
      Merci pour votre rapidité,dsl d'insister mais existe-il un recours ?
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    2. snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
       
      Il faut qu il transmette le certificat de cession pour contester le procès. Mais si l acheteur veut faire annuler la vente il le POURRAIT sans pb
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    3. titeuf2.5 Messages postés 18 Statut Membre
       
      Je vous remercie, bonne soirée.
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