Vente en l'état sans carte grise

Résolu
titeuf2.5 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 - 10 oct. 2016 à 20:06
titeuf2.5 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 - 10 oct. 2016 à 21:16
Bonjour,

Mon beau-frère à vendu un véhicule il y de cela 8 mois en l'état et sans carte grise(il n'a pas fait refaire la carte car boîte h.s.). Il vient de recevoir une infraction pour un excès de vitesse qui à été provoqué par l'acheteur il y a une semaine, car apparemment cette même personne n'aurais pas réussi à faire le changement de nom auprès de la préfecture et voudrait portée plainte contre mon beau-frère. Et il en droit ?

1 réponse

snocky. Messages postés 28468 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 437
10 oct. 2016 à 20:11
Bjr,C est votre beau frère qui est en infraction
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titeuf2.5 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017
10 oct. 2016 à 20:37
Merci pour votre rapidité,dsl d'insister mais existe-il un recours ?
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snocky. Messages postés 28468 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 437
10 oct. 2016 à 20:46
Il faut qu il transmette le certificat de cession pour contester le procès. Mais si l acheteur veut faire annuler la vente il le POURRAIT sans pb
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titeuf2.5 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017
10 oct. 2016 à 21:16
Je vous remercie, bonne soirée.
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