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Prioritaire pour le rachat de vignes ?

DOMAINECHAUDAT Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2016 - Modifié par jee pee le 9/10/2016 à 11:41
 DOMAINECHAUDATt - 9 oct. 2016 à 18:44
Bonjour, je suis fermier , et le bail se termine en novembre 2017 , les vignes appartiennent à mon mari et ses soeurs. Mon frere viticulteur , et employant notre fils , voudrait racheter ces vignes ... est il prioritaire ? car d autres viticulteurs , du village seraient intéressés ...

d'apres la SAFER , oui , car mon fils est de la famille , donc neveu , des soeurs de mon mari .

qui peut me renseigner ?

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
9 oct. 2016 à 14:16
Bonjour,

En principe, la Safer n'intervient pas dans les ventes familiales juqu'au e degré
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Réponse 2 / 2
DOMAINECHAUDATt
9 oct. 2016 à 18:44
Si on aurait pu, mais la safer aurait déjà proposé au syndicat de village, donc on veut faire en direct .. mais c est pas ma question ...
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