Sujet Précédent Sujet Suivant

Prioritaire pour le rachat de vignes ?

DOMAINECHAUDAT Messages postés 1 Statut Membre -  
 DOMAINECHAUDATt -
Bonjour, je suis fermier , et le bail se termine en novembre 2017 , les vignes appartiennent à mon mari et ses soeurs. Mon frere viticulteur , et employant notre fils , voudrait racheter ces vignes ... est il prioritaire ? car d autres viticulteurs , du village seraient intéressés ...

d'apres la SAFER , oui , car mon fils est de la famille , donc neveu , des soeurs de mon mari .

qui peut me renseigner ?

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

En principe, la Safer n'intervient pas dans les ventes familiales juqu'au e degré
0
Réponse 2 / 2
DOMAINECHAUDATt
 
Si on aurait pu, mais la safer aurait déjà proposé au syndicat de village, donc on veut faire en direct .. mais c est pas ma question ...
0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Enceinte et logement trop petit !
Sana -
BarbieTM -

2 réponses
Vente or easy cash
Therapyx78 -
Ysabe_l -

1 réponse
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Remboursement contrat initial valeur prévoyance V1
Utilisateur anonyme -
Gérard -

1 réponse