Enlever la mention /Algérie
Résolu
mam
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BmV Messages postés 98629 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,fils de harkis, mon père ai décide en mois de janvier 2016 ( que dieu ai son ame en son vaste paradis ) je ne veut rien s'avoir que cela
Je veut juste s'avoir comment enlever la mention :Fonction : harkis sur l'acte de mariage de mes parents ( Etat algérien). .
-Si je peut prétendre a la nationalité française- 2emme génération - ( carte combattant délivrée en 2002 )
Je veut juste s'avoir comment enlever la mention :Fonction : harkis sur l'acte de mariage de mes parents ( Etat algérien). .
-Si je peut prétendre a la nationalité française- 2emme génération - ( carte combattant délivrée en 2002 )
2 réponses
Bonjour,
concernant la deuxième réponse, vous n'avez aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française: le fait d'être descendant d’ancien combattant ne donne aucun droit.
concernant la deuxième réponse, vous n'avez aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française: le fait d'être descendant d’ancien combattant ne donne aucun droit.
Pour la mention sur le livret de famille, il faut contacter l'autorité qui a établi l'acte de mariage pour demander sa suppression ou sa modification.
Cependant, cela pourrait être assez difficile, dans la mesure où les mentions portées sur les actes d'État Civil sont de mentions qui se basent sur la situation des personnes au moment de l'établissement du document.
Si au moment du mariage un des mariés était secrétaire, on ne va pas modifier l'acte deux ans ou trente ans plus tard juste parce qu'il aura changé de métier et sera devenu commerçant ... ou chômeur.
Là aussi, cette personne était harki au moment de son mariage, et tous les événements arrivés après le mariage ne changeront rien à ce fait ; il était harki le jour de son mariage, c'est historique, constaté, attesté, il n'y a donc pas de raison de changer la mention sur l'acte.
Cependant, cela pourrait être assez difficile, dans la mesure où les mentions portées sur les actes d'État Civil sont de mentions qui se basent sur la situation des personnes au moment de l'établissement du document.
Si au moment du mariage un des mariés était secrétaire, on ne va pas modifier l'acte deux ans ou trente ans plus tard juste parce qu'il aura changé de métier et sera devenu commerçant ... ou chômeur.
Là aussi, cette personne était harki au moment de son mariage, et tous les événements arrivés après le mariage ne changeront rien à ce fait ; il était harki le jour de son mariage, c'est historique, constaté, attesté, il n'y a donc pas de raison de changer la mention sur l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...