Enlever la mention /Algérie [Résolu]

mam - 8 oct. 2016 à 23:01 - Dernière réponse : BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention
- 9 oct. 2016 à 10:39
Bonjour,fils de harkis, mon père ai décide en mois de janvier 2016 ( que dieu ai son ame en son vaste paradis ) je ne veut rien s'avoir que cela
Je veut juste s'avoir comment enlever la mention :Fonction : harkis sur l'acte de mariage de mes parents ( Etat algérien). .
-Si je peut prétendre a la nationalité française- 2emme génération - ( carte combattant délivrée en 2002 )
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2 réponses

doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 10:25
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Merci
Bonjour,

concernant la deuxième réponse, vous n'avez aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française: le fait d'être descendant d’ancien combattant ne donne aucun droit.
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BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 10:39
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Merci
Pour la mention sur le livret de famille, il faut contacter l'autorité qui a établi l'acte de mariage pour demander sa suppression ou sa modification.

Cependant, cela pourrait être assez difficile, dans la mesure où les mentions portées sur les actes d'État Civil sont de mentions qui se basent sur la situation des personnes au moment de l'établissement du document.
Si au moment du mariage un des mariés était secrétaire, on ne va pas modifier l'acte deux ans ou trente ans plus tard juste parce qu'il aura changé de métier et sera devenu commerçant ... ou chômeur.

Là aussi, cette personne était harki au moment de son mariage, et tous les événements arrivés après le mariage ne changeront rien à ce fait ; il était harki le jour de son mariage, c'est historique, constaté, attesté, il n'y a donc pas de raison de changer la mention sur l'acte.

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