Enlever la mention /Algérie
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mam
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Modifié par BmV le 9/10/2016 à 10:27
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 9 oct. 2016 à 10:39
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doris33
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9 oct. 2016 à 10:25
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Bonjour,
concernant la deuxième réponse, vous n'avez aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française: le fait d'être descendant d’ancien combattant ne donne aucun droit.
concernant la deuxième réponse, vous n'avez aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française: le fait d'être descendant d’ancien combattant ne donne aucun droit.
BmV
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9 oct. 2016 à 10:39
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Pour la mention sur le livret de famille, il faut contacter l'autorité qui a établi l'acte de mariage pour demander sa suppression ou sa modification.
Cependant, cela pourrait être assez difficile, dans la mesure où les mentions portées sur les actes d'État Civil sont de mentions qui se basent sur la situation des personnes au moment de l'établissement du document.
Si au moment du mariage un des mariés était secrétaire, on ne va pas modifier l'acte deux ans ou trente ans plus tard juste parce qu'il aura changé de métier et sera devenu commerçant ... ou chômeur.
Là aussi, cette personne était harki au moment de son mariage, et tous les événements arrivés après le mariage ne changeront rien à ce fait ; il était harki le jour de son mariage, c'est historique, constaté, attesté, il n'y a donc pas de raison de changer la mention sur l'acte.
Cependant, cela pourrait être assez difficile, dans la mesure où les mentions portées sur les actes d'État Civil sont de mentions qui se basent sur la situation des personnes au moment de l'établissement du document.
Si au moment du mariage un des mariés était secrétaire, on ne va pas modifier l'acte deux ans ou trente ans plus tard juste parce qu'il aura changé de métier et sera devenu commerçant ... ou chômeur.
Là aussi, cette personne était harki au moment de son mariage, et tous les événements arrivés après le mariage ne changeront rien à ce fait ; il était harki le jour de son mariage, c'est historique, constaté, attesté, il n'y a donc pas de raison de changer la mention sur l'acte.
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