Résiliation Studio meublé dans résidence principale.
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djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman souhaite louer 2 studios meublés avec entrées indépendantes au rez-de-chaussée de son habitation principale car elle n'a pas de retraite. Quelles sont les conditions notamment en terme de prix et surtout en cas de problème avec les locataires, quelle serait la procédure à suivre pour résilier le bail? Est-ce aussi contraignant qu'un logement meublé classique, à savoir qu'un bailleur ne peut pas résilier sauf pour vendre?
Avec mes remerciements.
Ma maman souhaite louer 2 studios meublés avec entrées indépendantes au rez-de-chaussée de son habitation principale car elle n'a pas de retraite. Quelles sont les conditions notamment en terme de prix et surtout en cas de problème avec les locataires, quelle serait la procédure à suivre pour résilier le bail? Est-ce aussi contraignant qu'un logement meublé classique, à savoir qu'un bailleur ne peut pas résilier sauf pour vendre?
Avec mes remerciements.
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2 réponses
Bonjour,
tout ici (parmi plein d'autres liens):
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Cdt.
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Bonjour Djivi38,
J'avais déjà lu cet article mais cela ne me dit pas si le fait de louer une partie de son habitation principale est soumis aux même règles. (Il s'agit d'une maison constituant son habitation principale)
Pour être tranquille, le bail étudiant de 9 mois est peut-être mieux?
Je vous demande cela suite à une mauvaise expérience. Des locataires insupportables mais qui peuvent rester dans l'appartement tout en rendant la vie impossible au bailleur. Il s'agit juste de se protéger et étant donné que la loi en France ne fait rien pour les propriétaires, je souhaite minimiser les risques pour ma maman.
Encore merci.
J'avais déjà lu cet article mais cela ne me dit pas si le fait de louer une partie de son habitation principale est soumis aux même règles. (Il s'agit d'une maison constituant son habitation principale)
Pour être tranquille, le bail étudiant de 9 mois est peut-être mieux?
Je vous demande cela suite à une mauvaise expérience. Des locataires insupportables mais qui peuvent rester dans l'appartement tout en rendant la vie impossible au bailleur. Il s'agit juste de se protéger et étant donné que la loi en France ne fait rien pour les propriétaires, je souhaite minimiser les risques pour ma maman.
Encore merci.
Bonjour,
"le bail étudiant de 9 mois est peut-être mieux?"
Le bail de 9 mois n'est que pour les étudiants.
"cela ne me dit pas si le fait de louer une partie de son habitation principale est soumis aux même règles"
Si votre maman loue meublé, ce sont les règles d'un bail meublé qui s'appliquent, si location vide ce sont les règles d'une location vide qui s'appliquent, que le logement soit indépendant ou non de sa résidence principale.
"Des locataires insupportables (...)"
Même avec un dossier "béton" (financièrement parlant) de candidat-locataire, il y en aura toujours qui seront de "mauvais" locataires, même si le feeling a été très bon lors la visite du logement...
Vous disiez dans votre question "(...) à savoir qu'un bailleur ne peut pas résilier sauf pour vendre? " : il y a aussi le congé pour reprise du logement et le congé pour motif légitime et sérieux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
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"le bail étudiant de 9 mois est peut-être mieux?"
Le bail de 9 mois n'est que pour les étudiants.
"cela ne me dit pas si le fait de louer une partie de son habitation principale est soumis aux même règles"
Si votre maman loue meublé, ce sont les règles d'un bail meublé qui s'appliquent, si location vide ce sont les règles d'une location vide qui s'appliquent, que le logement soit indépendant ou non de sa résidence principale.
"Des locataires insupportables (...)"
Même avec un dossier "béton" (financièrement parlant) de candidat-locataire, il y en aura toujours qui seront de "mauvais" locataires, même si le feeling a été très bon lors la visite du logement...
Vous disiez dans votre question "(...) à savoir qu'un bailleur ne peut pas résilier sauf pour vendre? " : il y a aussi le congé pour reprise du logement et le congé pour motif légitime et sérieux.
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