Fin d'un contrat tacite pour dépôt , est ce que j'ai du recours?
Bouddhaman
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Artisan d'art , depuis 1996 nous avons travaille avec une office de tourisme locale qui vends nos produits sur dépôt vente sans contrat donc depuis les année ça deviens une contrat tacite selon mes connaissances.
L'office de Tourisme à était déclaré comme association en droits prive mais cette année ils annonce que tout vont changé et en Novembre c'est le Mairie qui vont dirigé le OT en fonctionne publique plus de ventes sur dépôt vente de tout que du documentation.
Est ce que j'ai de recours pour perte de revenu brisure de contrat tacite ou non car l'OT reste mais l’organisation n'est plus le meme.
Je ne veut pas aller jusqu’au tribunal mais je veut voir si en parlent de cette situation avec le mairie il peut le pousser de prendre le stock en achat et revente.
L'office de Tourisme à était déclaré comme association en droits prive mais cette année ils annonce que tout vont changé et en Novembre c'est le Mairie qui vont dirigé le OT en fonctionne publique plus de ventes sur dépôt vente de tout que du documentation.
Est ce que j'ai de recours pour perte de revenu brisure de contrat tacite ou non car l'OT reste mais l’organisation n'est plus le meme.
Je ne veut pas aller jusqu’au tribunal mais je veut voir si en parlent de cette situation avec le mairie il peut le pousser de prendre le stock en achat et revente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...