Fin d'un contrat tacite pour dépôt , est ce que j'ai du recours?
Bouddhaman
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Artisan d'art , depuis 1996 nous avons travaille avec une office de tourisme locale qui vends nos produits sur dépôt vente sans contrat donc depuis les année ça deviens une contrat tacite selon mes connaissances.
L'office de Tourisme à était déclaré comme association en droits prive mais cette année ils annonce que tout vont changé et en Novembre c'est le Mairie qui vont dirigé le OT en fonctionne publique plus de ventes sur dépôt vente de tout que du documentation.
Est ce que j'ai de recours pour perte de revenu brisure de contrat tacite ou non car l'OT reste mais l’organisation n'est plus le meme.
Je ne veut pas aller jusqu’au tribunal mais je veut voir si en parlent de cette situation avec le mairie il peut le pousser de prendre le stock en achat et revente.
L'office de Tourisme à était déclaré comme association en droits prive mais cette année ils annonce que tout vont changé et en Novembre c'est le Mairie qui vont dirigé le OT en fonctionne publique plus de ventes sur dépôt vente de tout que du documentation.
Est ce que j'ai de recours pour perte de revenu brisure de contrat tacite ou non car l'OT reste mais l’organisation n'est plus le meme.
Je ne veut pas aller jusqu’au tribunal mais je veut voir si en parlent de cette situation avec le mairie il peut le pousser de prendre le stock en achat et revente.
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1 réponse
Pas vraiment de recours
vous voudriez quoi ?. qu'ils continue à avoir vos produits mais sans faire aucun effort pour les vendre ?
vous voudriez quoi ?. qu'ils continue à avoir vos produits mais sans faire aucun effort pour les vendre ?
Bouddhaman
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Je veut continuer a travailler comme les années précédentes si il y a moyen. Ils ont bien gagne aussi à 40% de chiffres de ventes.
Poisson92100
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Bouddhaman
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vous pourrez les contraindre à exposer vos produits, pas à faire le moindre effort pour les vendre s'il ne veulent pas