Fin d'un contrat tacite pour dépôt , est ce que j'ai du recours?

Bouddhaman Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 11:39
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 oct. 2016 à 13:37
Artisan d'art , depuis 1996 nous avons travaille avec une office de tourisme locale qui vends nos produits sur dépôt vente sans contrat donc depuis les année ça deviens une contrat tacite selon mes connaissances.
L'office de Tourisme à était déclaré comme association en droits prive mais cette année ils annonce que tout vont changé et en Novembre c'est le Mairie qui vont dirigé le OT en fonctionne publique plus de ventes sur dépôt vente de tout que du documentation.
Est ce que j'ai de recours pour perte de revenu brisure de contrat tacite ou non car l'OT reste mais l’organisation n'est plus le meme.
Je ne veut pas aller jusqu’au tribunal mais je veut voir si en parlent de cette situation avec le mairie il peut le pousser de prendre le stock en achat et revente.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
7 oct. 2016 à 12:11
Pas vraiment de recours
vous voudriez quoi ?. qu'ils continue à avoir vos produits mais sans faire aucun effort pour les vendre ?
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Bouddhaman Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016
7 oct. 2016 à 13:03
Je veut continuer a travailler comme les années précédentes si il y a moyen. Ils ont bien gagne aussi à 40% de chiffres de ventes.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Bouddhaman Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016
7 oct. 2016 à 13:37
vous pourrez les contraindre à exposer vos produits, pas à faire le moindre effort pour les vendre s'il ne veulent pas
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