58.11Z : Edition de livres : Ventes ou Prestations de services

papir papir - 7 oct. 2016 à 17:11
 LeChatDeGargamel - 25 déc. 2016 à 23:31
Bonjour,

Micro-entrepreneur en édition de livres 58.11Z, l'Urssaf me demande de remplir ma déclaration de revenus/cotisation donc le taux applicable de 23,10 % sous Prestations de services (BIC) or, je vends bien des livres (papier et numérique).

Pour moi, il y a bien vente d'un bien à un client qui possède après la vente un produit (le livre) et non un service par exemple (une coupe de cheveux pour un coiffeur). Selon le site www.guichet-entreprises.fr (officiel ?) : édition de livres, est une activité de nature commerciale. Donc le taux applicable est de 13,40 % sous Ventes de marchandises (BIC).

Qui a tord, qui a raison et pourquoi ?
Avez-vous des références/textes de loi, etc.

Dans le deuxième cas comment expliquer à l'Urssaf leurs tords pour résoudre le problème.

Merci d'avance.
Bien cordialement.

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 533
7 oct. 2016 à 18:23
Bonjour,

Vous demandez Qui a tord, qui a raison et pourquoi.

Je ne sais pas QUI mais je sais vous expliquer POURQUOI.

Il faut que vous compreniez la raison pour laquelle il y a des taux différents dans le système du forfait micro ou auto entrepreneur. Le fond du problème n'est pas ce que l'on vend (service ou produit) mais bien ce qui constitue le rapport entre le CA et le bénéfice, la différence entre les deux étant les frais.

Quand un épicier (commerçant) vous vend une boîte de petit pois, il doit acheter cette boîte à un grossiste. Le prix qu’il vous demande est majoritairement composé du prix d’achat de la boîte et un petit peu pour son travail, sa main d’œuvre.

Quand un peintre (artisan) repeint votre façade, certes il a des frais mais le gros de son addition sera son temps de travail, sa main d’œuvre. Et cette main d’œuvre il ne l’achète pas. (dans le cas d’un micro entrepreneur qui travaille seul).

A chiffres d’affaires égaux, les artisans ou les libéraux feront donc un bénéfice (CA moins les frais) supérieur à celui des commerçants puisqu'ils ont moins de frais. C’est la raison pour laquelle le commerçant a un taux de charges sociales plus faibles dans le cadre du forfait micro entrepreneur qui est calculé sur le CA. C'est également pour cette raison que le commerçant peut avoir un CA supérieur à celui des autres.

Donc dans votre cas, la question est "D’où viennent les livres que vous vendez ?". S’il s’agit par exemple d’E-book que vous écrivez vous-mêmes, il s’agit clairement d’une activité libérale car votre main d’œuvre ne vous coute rien. S’il s’agit de livres papier que vous achetez "tout fait" à un éditeur (métier de libraire), il s’agit de commerce.

Sachez que la fraude n°2 dans l'ordre d'importance pour les auto entrepreneurs est justement de déclarer les choses comme un commerçant alors que l'on est artisan ou libéral. Raison pour laquelle les autorités remettent souvent les pendules à l'heure.

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LeChatDeGargamel
25 déc. 2016 à 23:31
Et moi je vais vous donner le POURQUOI qui va dans l'autre sens, et que vous ne citez pas étant donné votre avis très tranché sur la question, comme si les personnes essayaient systématiquement d'arnaquer l'URSAFF :
Le livre numérique, même s'il ne coûte "rien" en terme d'achat, ne coûtera rien non plus en terme de temps de travail à partir du moment ou il sera rédigé et que la "prestation", si ça en était une, serait conclue directement des l'achat. Le client en devient pleinement propriétaire.
Ce n'est pas tout, le produit une fois fourni au client peut être retransmis, imprimé, transporté...etc, même revendu, certes sous son format numérique, mais de façon très similaire à un livre physique. Ce n'est pas le cas de votre peintre qui repeins une façade, et qui fait en plus une prestation "personnalisée pour le client" (comme beaucoup de prestations de services), comparé au livre numérique.
Et enfin, sa définition de "produit immatériel" est conforme à la position du gouvernement français, par exemple en matière de TVA ou le taux réduit est identique à celui du livre papier. Source : http://www.bookelis.com/content/40-statut-auto-editeur-comment-publier-un-livre
En somme, le livre numérique n'entre pleinement dans aucune des définitions, d’où les débats interminables, et peut donc être déclaré comme étant une prestation ou une vente de produit, c'est à vous de choisir tant qu'il n'y aura pas de décision officielle a ce sujet.
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