Taxes foncières, dégrèvement et plafonnement.
Bonjour, avec le revenu fiscal de référence en 2015 au somme de 6 300 € pour un couple marié est-ce que cette couple doit payer la taxe foncière (1 100 €) mais ils sont exonérés de la taxe d'habitation ? Ou ils peuvent également bénéficier d'un dégrèvement forfaitaire si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds ? Ils ne sont pas ni invalides, ni personnes âgées. Merci pour votre réponse.
4 réponses
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ContributeurBonjour,
Pour être exonéré de la TF il faut avoir plus de 70 ans ou percevoir l Aah et bien sûr avoir un RFR inférieur au barème. -
ContributeurBonjour
pour le plafonnement la taxe foncière doit dépasser 50 % des revenus.
votre revenu fiscal est de 6300 €, pour bénéficier du plafonnement, il faut que la taxe foncière dépasse 3150 € ( et normalement il faut rajouter les revenus exonérés)-
Merci bbien pour vos réponses. Est-ce que in est exonéré de la taxe habitation ?
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ContributeurJe ne comprends pas trop la derniere question.
vous posez la question si vous etes exonéré de taxe d'habitation ("Est-ce que in est exonéré de la taxe habitation ?")
ET
dans votre poste initial, vous dites etre exonéré de taxe d'habitation ("mais ils sont exonérés de la taxe d'habitation ")-
Désolée, est-ce qu’ils sont exonérés de la taxe d'habitation en cas du revenu bas ? Ou les règles d'exonération sont les mêmes que pour la taxe foncière, c'est à dir - à partir de certain âge ?
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ContributeurCe sont les memes regles de revenu.
il faut en + etre veuf ou invalide ou âgé de plus de 60 ans afin d'etre exonéré.
Sinon c'est le degrevement dit plafonnement en fonction du revenu.
Celui-ci est deduit directement sur la taxe d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...