Taxes foncières, dégrèvement et plafonnement.
Bonjour, avec le revenu fiscal de référence en 2015 au somme de 6 300 € pour un couple marié est-ce que cette couple doit payer la taxe foncière (1 100 €) mais ils sont exonérés de la taxe d'habitation ? Ou ils peuvent également bénéficier d'un dégrèvement forfaitaire si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds ? Ils ne sont pas ni invalides, ni personnes âgées. Merci pour votre réponse.
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doris33
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6 oct. 2016 à 18:19
6 oct. 2016 à 18:19
Bonjour,
Pour être exonéré de la TF il faut avoir plus de 70 ans ou percevoir l Aah et bien sûr avoir un RFR inférieur au barème.
Pour être exonéré de la TF il faut avoir plus de 70 ans ou percevoir l Aah et bien sûr avoir un RFR inférieur au barème.
flocroisic
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6 oct. 2016 à 20:53
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Bonjour
pour le plafonnement la taxe foncière doit dépasser 50 % des revenus.
votre revenu fiscal est de 6300 €, pour bénéficier du plafonnement, il faut que la taxe foncière dépasse 3150 € ( et normalement il faut rajouter les revenus exonérés)
pour le plafonnement la taxe foncière doit dépasser 50 % des revenus.
votre revenu fiscal est de 6300 €, pour bénéficier du plafonnement, il faut que la taxe foncière dépasse 3150 € ( et normalement il faut rajouter les revenus exonérés)
flocroisic
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7 oct. 2016 à 20:34
7 oct. 2016 à 20:34
Je ne comprends pas trop la derniere question.
vous posez la question si vous etes exonéré de taxe d'habitation ("Est-ce que in est exonéré de la taxe habitation ?")
ET
dans votre poste initial, vous dites etre exonéré de taxe d'habitation ("mais ils sont exonérés de la taxe d'habitation ")
vous posez la question si vous etes exonéré de taxe d'habitation ("Est-ce que in est exonéré de la taxe habitation ?")
ET
dans votre poste initial, vous dites etre exonéré de taxe d'habitation ("mais ils sont exonérés de la taxe d'habitation ")
Désolée, est-ce qu’ils sont exonérés de la taxe d'habitation en cas du revenu bas ? Ou les règles d'exonération sont les mêmes que pour la taxe foncière, c'est à dir - à partir de certain âge ?
flocroisic
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8 oct. 2016 à 18:32
8 oct. 2016 à 18:32
Ce sont les memes regles de revenu.
il faut en + etre veuf ou invalide ou âgé de plus de 60 ans afin d'etre exonéré.
Sinon c'est le degrevement dit plafonnement en fonction du revenu.
Celui-ci est deduit directement sur la taxe d'habitation
il faut en + etre veuf ou invalide ou âgé de plus de 60 ans afin d'etre exonéré.
Sinon c'est le degrevement dit plafonnement en fonction du revenu.
Celui-ci est deduit directement sur la taxe d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...