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Taux de tva (pour travaux de maçonnerie (ascenseur privatif )

marc -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Je suis propriétaire d'une résidence principale depuis plus de 20 ans (avec étage) .
j'ai des difficultés(mobilité réduite ) suite à une intervention chirurgicale .
je dois donc me faire installer un ascenseur privatif .
quel est le taux de tva travaux de maçonnerie , pour fabriquer une gaine en béton
pour la cage d'ascenseur ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
bonjour
au terme du CGI 30-0-C seul certains ascenseur sont éligible au taux de 5,50%


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006300346/2005-01-01/

ce truc la dit au 260 que le taux réduit s'applique aussi à l'installation

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1724-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-10-50-20200923


par contre si l'appareil n'est pas "handcapé
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929

dit que c'est 20% pour l'appareil et 10% pour le reste dont votre maçonnerie
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