Clause pénale ou dépôt de garantie
terrain
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En phase d'achat terrain à bâtir, je souhaiterai mieux comprendre la différence en la clause pénale et le dépôt de garantie.
En cas de non obtention du prêt ou du pc ( mis en conditions suspensives), peut on récupérer son dépôt de garantie.
Merci.
En phase d'achat terrain à bâtir, je souhaiterai mieux comprendre la différence en la clause pénale et le dépôt de garantie.
En cas de non obtention du prêt ou du pc ( mis en conditions suspensives), peut on récupérer son dépôt de garantie.
Merci.
A voir également:
- Clause pénale ou dépôt de garantie
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Garantie décennale - Guide
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