Clause pénale ou dépôt de garantie

terrain -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
En phase d'achat terrain à bâtir, je souhaiterai mieux comprendre la différence en la clause pénale et le dépôt de garantie.
En cas de non obtention du prêt ou du pc ( mis en conditions suspensives), peut on récupérer son dépôt de garantie.
Merci.

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    La clause pénale est une clause du contrat, le dépôt de garantie est une somme ...

    Non, s'il s'agit de la réalisation de conditions suspensives prévues au compromis (telle que l'obtention d'un prêt) vous récupérez le dépôt de garantie.

    Cdlt
    0

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