Clause pénale ou dépôt de garantie
Bonjour,
En phase d'achat terrain à bâtir, je souhaiterai mieux comprendre la différence en la clause pénale et le dépôt de garantie.
En cas de non obtention du prêt ou du pc ( mis en conditions suspensives), peut on récupérer son dépôt de garantie.
Merci.
En phase d'achat terrain à bâtir, je souhaiterai mieux comprendre la différence en la clause pénale et le dépôt de garantie.
En cas de non obtention du prêt ou du pc ( mis en conditions suspensives), peut on récupérer son dépôt de garantie.
Merci.