Congés payés imposés sans récupération
Tytilleur
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 7 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2016
-
Modifié par BmV le 14/10/2016 à 11:41
Tytilleur Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 16:45
Tytilleur Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 16:45
A voir également:
- Congés payés imposés sans récupération
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Modèle lettre départ retraite et congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Congés payés avec deux employeurs - Forum congés
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
- Perdre ses congés payés - - Congés
10 réponses
jfqld
Messages postés
9071
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 505
Modifié par jfqld le 6/10/2016 à 15:39
Modifié par jfqld le 6/10/2016 à 15:39
u niveau des congés on est en jours ouvrables à l'infini !!! donc vous n avez pas 30 jours de CP par an mais un nombre indéfini
ces jours chômés imposés sont récupérables ! qu est ce que cela veut dire ? donc vous ne travaillez pas ces jours et vous les récupérez ?? donc double emploi car pas travaillé et récupéré
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
ces jours chômés imposés sont récupérables ! qu est ce que cela veut dire ? donc vous ne travaillez pas ces jours et vous les récupérez ?? donc double emploi car pas travaillé et récupéré
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
Tytilleur
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 7 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2016
12
6 oct. 2016 à 17:58
6 oct. 2016 à 17:58
Disons que par rapport à la loi pour les accords d'entreprise concernant les congés ; lorsqu'un jour chômé est obligatoire il doit être récupérable.
C'est t'a dire que dans les 12 mois précédents on doit travailler genre 15 min à 1 h de plus par jour un certain temps pour solder le jour du pont non travaillé.
Or lors de l'accord des congé les ponts on été planifié sans récupération possible pour l'employeur et du coup le jour chômé par obligation nous est retiré des congés. Seulement voilà dès que c'est un jeudi férié et qu'on nous impose le vendredi dans la foulée on nous compte les samedi systématiquement !!! ( On travail du lundi au vendredi en jours ouvrables )
C'est t'a dire que dans les 12 mois précédents on doit travailler genre 15 min à 1 h de plus par jour un certain temps pour solder le jour du pont non travaillé.
Or lors de l'accord des congé les ponts on été planifié sans récupération possible pour l'employeur et du coup le jour chômé par obligation nous est retiré des congés. Seulement voilà dès que c'est un jeudi férié et qu'on nous impose le vendredi dans la foulée on nous compte les samedi systématiquement !!! ( On travail du lundi au vendredi en jours ouvrables )
jfqld
Messages postés
9071
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 505
7 oct. 2016 à 06:49
7 oct. 2016 à 06:49
si vous avez un accord il va etre appliqué. Ce n est pas une fois signé qu il faut se dire qu il y a des modifs à faire.
il faut le lire il y a surement un paragraphe qui parle pour le dénoncer.
il faut le lire il y a surement un paragraphe qui parle pour le dénoncer.
Tytilleur
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 7 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2016
12
13 oct. 2016 à 12:50
13 oct. 2016 à 12:50
http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/art_congesOuvresOuvrables_t2.htm
La loi est défaillante sur les jours ouvrables donc on l'a dans le cul ...
Que toutes les entreprises qu'ils le peuvent passez en jours ouvrés...!!!
La loi est défaillante sur les jours ouvrables donc on l'a dans le cul ...
Que toutes les entreprises qu'ils le peuvent passez en jours ouvrés...!!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Tytilleur
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 7 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2016
12
13 oct. 2016 à 14:16
13 oct. 2016 à 14:16
A partir du 1er Mai pour les congés de cette année, mon entreprise a décidé de passer de la règle des 5 samedis au 30 jours ouvrables.
Aujourd'hui aucune communications n'a encore était faite ni du comité d'entreprise ni de la direction ( affichage ou verbale ) ; nous nous sommes aperçu du changement par rapport au décompte des congés d'été sur nos feuilles de salaires.
Ce qui fait que nous allons arriver à la fin de cette année (décembre 2016 ) pour l'ensemble du personnel à 0 jour de droit .
Car nous avions tous commencé à décompter le plus vite possible nos samedis.
Que peut-on faire Est-ce légal ???
Aujourd'hui aucune communications n'a encore était faite ni du comité d'entreprise ni de la direction ( affichage ou verbale ) ; nous nous sommes aperçu du changement par rapport au décompte des congés d'été sur nos feuilles de salaires.
Ce qui fait que nous allons arriver à la fin de cette année (décembre 2016 ) pour l'ensemble du personnel à 0 jour de droit .
Car nous avions tous commencé à décompter le plus vite possible nos samedis.
Que peut-on faire Est-ce légal ???
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 723
Modifié par maylin27 le 13/10/2016 à 14:27
Modifié par maylin27 le 13/10/2016 à 14:27
Bonjour,
mon entreprise a décidé de passer de la règle des 5 samedis au 30 jours ouvrables.
il n'y a jamais eu de regle des 5 samedis !!! si vous preniez 5 semaines d'affilée vous auriez 5 samedis de décomptes c'est de la que vient la légende.
La loi est claire pour le décompte des congés. Elle dit :
Le premier jour de congé est le premier jour ouvrable ou l'employé aurait du travaillé.
Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable compris dans cette période avant la reprise.
Exemples
vous prenez 4 jours du vendredi soir au jeudi soir. On vous décomptera :
lundi, mardi, mercredi et jeudi soit 4 jours.
vous prenez 4 jours du lundi soir au vendredi soir. On vous décomptera :
Mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, soit 5 jours
cordialement
mon entreprise a décidé de passer de la règle des 5 samedis au 30 jours ouvrables.
il n'y a jamais eu de regle des 5 samedis !!! si vous preniez 5 semaines d'affilée vous auriez 5 samedis de décomptes c'est de la que vient la légende.
La loi est claire pour le décompte des congés. Elle dit :
Le premier jour de congé est le premier jour ouvrable ou l'employé aurait du travaillé.
Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable compris dans cette période avant la reprise.
Exemples
vous prenez 4 jours du vendredi soir au jeudi soir. On vous décomptera :
lundi, mardi, mercredi et jeudi soit 4 jours.
vous prenez 4 jours du lundi soir au vendredi soir. On vous décomptera :
Mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, soit 5 jours
cordialement
Tytilleur
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 7 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2016
12
14 oct. 2016 à 10:10
14 oct. 2016 à 10:10
oui tout à fait on avait remarqué
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 723
14 oct. 2016 à 12:27
14 oct. 2016 à 12:27
La loi est défaillante sur les jours ouvrables donc on l'a dans le cul ...
Que toutes les entreprises qu'ils le peuvent passez en jours ouvrés...!!!
et pourquoi ??? C'est pareil ! vous pouvez nous expliqué pourquoi vous l'avez dans l'endroit ou le bas du dos change de nom ??
Que toutes les entreprises qu'ils le peuvent passez en jours ouvrés...!!!
et pourquoi ??? C'est pareil ! vous pouvez nous expliqué pourquoi vous l'avez dans l'endroit ou le bas du dos change de nom ??
Tytilleur
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 7 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2016
12
Modifié par Tytilleur le 14/10/2016 à 14:31
Modifié par Tytilleur le 14/10/2016 à 14:31
La loi ne stipule aucun cota sur les samedis concernant les jours ouvrables donc l'employeur à ça guise peut décompter soit un samedi tout les 6 jours de droit (correspondant à une semaine de congés) ou bien prendre autant de samedis qu'il veut du moment qu'un jeudi et un vendredi ou qu'un vendredi est chômé...
Je rappel qu'on travail du lundi au vendredi en jours ouvrable dans mon entreprise.
Par exemple pour cette année 2016 le jeudi 14 juillet férié ( on nous a imposé le pont ) en chômant le vendredi on nous a décompté le vendredi + le samedi qui suit donc au lieu de décompter 1 jour des congés on nous en retire 2 malgré qu'en temps normal on ne travail pas le samedi.
Et pour le 11 novembre un jour férié qui tombe un vendredi c'est pareil on va nous décompter le samedi d'après. Comme ça sans limite...
Du coup si on veut éviter un moindre mal et qu'on veux poser qu'un seul jour quand on veut il nous est impossible de poser un vendredi car au lieu d'un jour décompter on aura 2 jours d'enlevés ...
C'est très clair...
Je rappel qu'on travail du lundi au vendredi en jours ouvrable dans mon entreprise.
Par exemple pour cette année 2016 le jeudi 14 juillet férié ( on nous a imposé le pont ) en chômant le vendredi on nous a décompté le vendredi + le samedi qui suit donc au lieu de décompter 1 jour des congés on nous en retire 2 malgré qu'en temps normal on ne travail pas le samedi.
Et pour le 11 novembre un jour férié qui tombe un vendredi c'est pareil on va nous décompter le samedi d'après. Comme ça sans limite...
Du coup si on veut éviter un moindre mal et qu'on veux poser qu'un seul jour quand on veut il nous est impossible de poser un vendredi car au lieu d'un jour décompter on aura 2 jours d'enlevés ...
C'est très clair...
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 723
14 oct. 2016 à 14:10
14 oct. 2016 à 14:10
oui, mais congés en jours ouvrables = 25 jours annuels et non 30
Tytilleur
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 7 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2016
12
Modifié par Tytilleur le 14/10/2016 à 15:43
Modifié par Tytilleur le 14/10/2016 à 15:43
Exactement 25 jours à l'année.
Et pour les travailleurs handicapés en entreprises adaptées c'est avec une 6ème semaine en plus...Donc 30 jours pour les entreprises adaptées qui équivaux à 36 jours ouvrables.
Mais à force de décompter des samedis à tout vas on peut se retrouver avec moins de 25 jours ou moins de 30 jours de droit !!!!!
Et pour les travailleurs handicapés en entreprises adaptées c'est avec une 6ème semaine en plus...Donc 30 jours pour les entreprises adaptées qui équivaux à 36 jours ouvrables.
Mais à force de décompter des samedis à tout vas on peut se retrouver avec moins de 25 jours ou moins de 30 jours de droit !!!!!
Tytilleur
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 7 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2016
12
14 oct. 2016 à 16:42
14 oct. 2016 à 16:42
Règle des samedis à bannir si possible...
Tytilleur
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 7 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2016
12
14 oct. 2016 à 16:45
14 oct. 2016 à 16:45
D'après la loi L.3122 27
Les congés imposés des jours chômé des ponts peuvent être récupérés par l'employeur pour éviter de ponctionner des jours de droits...
C'est t'a dire que dans les 12 mois précédents ou après le pont on peut travailler genre 15 min à 1 h de plus par jour un certain temps pour solder le jour du pont non travaillé.
Ainsi l'employé n'a pas de congés en moins et peut ainsi les poser comme bon lui semble...
Chose oublié dans mon entreprise car mon CE malheureusement n'y a pas pensé car cela rentre dans les négociations des congés avec le CE. ( J'imagine occulté volontairement par ma direction )
Les congés imposés des jours chômé des ponts peuvent être récupérés par l'employeur pour éviter de ponctionner des jours de droits...
C'est t'a dire que dans les 12 mois précédents ou après le pont on peut travailler genre 15 min à 1 h de plus par jour un certain temps pour solder le jour du pont non travaillé.
Ainsi l'employé n'a pas de congés en moins et peut ainsi les poser comme bon lui semble...
Chose oublié dans mon entreprise car mon CE malheureusement n'y a pas pensé car cela rentre dans les négociations des congés avec le CE. ( J'imagine occulté volontairement par ma direction )