Demande d'aide ( naturalisation par filiation )
Zeus
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5 oct. 2016 à 18:39
doris33 Messages postés 43465 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 - 5 oct. 2016 à 19:45
doris33 Messages postés 43465 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 - 5 oct. 2016 à 19:45
Bonjour ,
ben voila j'ai l'acte de décés de mon grand pere fraichement récu de nantes ,affirmant qu'il est français , j'ai essayé de demandé son acte de naissance mais malhereusement en vin , du cout c'est le seul document que j'ai et qui prouve que mon grand pere est de nationalité française .
N'ayant aucune information concernant son année de naturalisation, et désirant faire valoir mes droits à la nationalité française, que dois-je faire ?!
ben voila j'ai l'acte de décés de mon grand pere fraichement récu de nantes ,affirmant qu'il est français , j'ai essayé de demandé son acte de naissance mais malhereusement en vin , du cout c'est le seul document que j'ai et qui prouve que mon grand pere est de nationalité française .
N'ayant aucune information concernant son année de naturalisation, et désirant faire valoir mes droits à la nationalité française, que dois-je faire ?!
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doris33
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5 oct. 2016 à 18:43
5 oct. 2016 à 18:43
Bonjour,
le fait que votre grand-père soit français, ne signifie pas que vous puissiez obtenir la nationalité française par son intermédiaire. On devient français par son père ou sa mère, quelle est leur nationalité ?
le fait que votre grand-père soit français, ne signifie pas que vous puissiez obtenir la nationalité française par son intermédiaire. On devient français par son père ou sa mère, quelle est leur nationalité ?
5 oct. 2016 à 19:01
Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent Français apparaît sur l'acte de naissance de l'enfant.
La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
Si le parent perd la nationalité française, alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant.
De la même façon, si le parent devient Français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant.
La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.
n.b : mes parents sont de nationalité algerienne .
5 oct. 2016 à 19:45
Si vos deux parents sont Algériens, vous ne pouvez donc pas être français, par votre grand-père.