Demande d'aide ( naturalisation par filiation )
Zeus
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,
ben voila j'ai l'acte de décés de mon grand pere fraichement récu de nantes ,affirmant qu'il est français , j'ai essayé de demandé son acte de naissance mais malhereusement en vin , du cout c'est le seul document que j'ai et qui prouve que mon grand pere est de nationalité française .
N'ayant aucune information concernant son année de naturalisation, et désirant faire valoir mes droits à la nationalité française, que dois-je faire ?!
ben voila j'ai l'acte de décés de mon grand pere fraichement récu de nantes ,affirmant qu'il est français , j'ai essayé de demandé son acte de naissance mais malhereusement en vin , du cout c'est le seul document que j'ai et qui prouve que mon grand pere est de nationalité française .
N'ayant aucune information concernant son année de naturalisation, et désirant faire valoir mes droits à la nationalité française, que dois-je faire ?!
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent Français apparaît sur l'acte de naissance de l'enfant.
La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
Si le parent perd la nationalité française, alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant.
De la même façon, si le parent devient Français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant.
La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.
n.b : mes parents sont de nationalité algerienne .
Si vos deux parents sont Algériens, vous ne pouvez donc pas être français, par votre grand-père.