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Divorce et voiture en location

yansolo23 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 - 5 oct. 2016 à 17:08
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 oct. 2016 à 17:52
Bonjour,

Nous sommes en cours de divorce et nous ne savons pas comment se partager les voitures. Ce sont 2 locations et toutes les deux à mon nom ( contrat de location et carte grise ).
Nous sommes d'accord sur qui prend quelle voiture mais pas sur la procédure. Notre notaire nous parle de valeur avec déduction de la moitié pour l'autre et vice versa.
Ma question est simple, comment fait-on le partage et qui doit payer quoi ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 030
5 oct. 2016 à 17:52
Bonjour

On ne connait pas votre régime matrimonial.. S'agit il d'une LOA?

Reposer la question sur le BON Forum avec un peu plus de détails:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/divorce-19

A+
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