Divorce et voiture en location
yansolo23
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en cours de divorce et nous ne savons pas comment se partager les voitures. Ce sont 2 locations et toutes les deux à mon nom ( contrat de location et carte grise ).
Nous sommes d'accord sur qui prend quelle voiture mais pas sur la procédure. Notre notaire nous parle de valeur avec déduction de la moitié pour l'autre et vice versa.
Ma question est simple, comment fait-on le partage et qui doit payer quoi ?
Nous sommes en cours de divorce et nous ne savons pas comment se partager les voitures. Ce sont 2 locations et toutes les deux à mon nom ( contrat de location et carte grise ).
Nous sommes d'accord sur qui prend quelle voiture mais pas sur la procédure. Notre notaire nous parle de valeur avec déduction de la moitié pour l'autre et vice versa.
Ma question est simple, comment fait-on le partage et qui doit payer quoi ?
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Bonjour
On ne connait pas votre régime matrimonial.. S'agit il d'une LOA?
Reposer la question sur le BON Forum avec un peu plus de détails:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/divorce-19
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...