Liste electorale par collège
Daranc
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Bonjour,
pour représenter un collège, doit on obligatoirement etre du collège en question?
en d'autre terme un employé du premier collège peut il être presenté sur une liste du deuxième collège?
nous somme dans la plasturgie; le coefficient 750 correspond à un "titre" de technicien , ce coeff est il dans le 2éme collège ou le premier ?
pour représenter un collège, doit on obligatoirement etre du collège en question?
en d'autre terme un employé du premier collège peut il être presenté sur une liste du deuxième collège?
nous somme dans la plasturgie; le coefficient 750 correspond à un "titre" de technicien , ce coeff est il dans le 2éme collège ou le premier ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce que je demande c'est est ce qu'une personne appartenant au premier collège peut être un représentant du deuxième collège
il n'occupe pas un siège sur la liste du premier collège .
le cas est pour l'ensemble du BE ou le personnel est au 2eme collège et la proximité d'employés permettrait d'avoir un représentant proche,. comme il est également possible de négocier un collège unique, est ce que la cas est possible tout en restant dans le cadre juridique