Avant d'entamer les procédures - je ne voudrais pas qu'elles se retournent contre moi - est-il interdit de dormir dans un local avec un bail commercial ? Je parle bien d'y dormir occasionnellement et non pas d'en avoir fait ma résidence principale (je suis resté fiscalement domicilié là où j'habite normalement et ne me suis jamais fait envoyer de courrier personnel à cette adresse, les seuls courriers reçus concernaient l'activité commerciale). J'exploitais la boutique objet principal de la location.
Le local n'était de toutes façons pas aménagé en appartement (un WC, mais pas d'espace sanitaire, ni cuisine), Une pièce en outre totalement inexploitable pour y recevoir de la clientèle.
Le fait d'y avoir dormi occasionnellement n'a pas porté préjudice au local, ni au propriétaire (sauf qu'il est très âpre au gain)
Toute assignation a cette adresse est valable et permet de la faire éventuellement condamner
Je ne trouve aucune autre adresse de siège social...
Pour information, l'adresse en question est celle de la boutique que nous avions louée... Ce qui est étonnant, c'est qu'il est indiqué une date de présentation de la lettre le 20 octobre... puis la mention "inconnu" pour le retour.
sinon une assignation à son siège (la boutique) par huissier vous permettra de le faire condamner à vous payer...et comme il est assez bête pour ne pas y recevoir son courrier vous gagnerez et pourrez facilement faire saisir le compte de la SCI