A voir également:
- Loi concernant un personne agee sans titre de sejour heberger
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- J'héberge mon fils a titre gratuit caf - Forum CAF
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
2 réponses
Bonjour
Sans titre de séjour, vous lui payez son retour dans son pays
Quels sont les lois qui l autorise a rester ?
Aucune loi ne l'autorise à rester
Sans titre de séjour, vous lui payez son retour dans son pays
Quels sont les lois qui l autorise a rester ?
Aucune loi ne l'autorise à rester
la personne agee n a personne au pays et ne desire plus y retourner
Bonsoir
Les considérations comme pas l'envie d'y retourner et plus personne, n'ont rien à voir avec le propriétaire, si cette personne n'est pas sur le bail ou n'a pas de bail à son nom, elle doit libérer les lieux au plus vite, elle n'est absolument pas protégée.
Si le propriétaire appelle la police ou la préfecture, alors qu'elle est sans titre de séjour, c'est plus que risqué pour elle.
Aussi navrant que cela puisse vous paraitre, vous ne pouvez rien faire à part l’héberger ou lui trouver un hébergement d'urgence dans un foyer (provisoire), si vous le souhaitez.
Sans papier, elle n'a pas droit à un logement social (lesquels demandent du temps d'ailleurs pour en avoir un).
Les considérations comme pas l'envie d'y retourner et plus personne, n'ont rien à voir avec le propriétaire, si cette personne n'est pas sur le bail ou n'a pas de bail à son nom, elle doit libérer les lieux au plus vite, elle n'est absolument pas protégée.
Si le propriétaire appelle la police ou la préfecture, alors qu'elle est sans titre de séjour, c'est plus que risqué pour elle.
Aussi navrant que cela puisse vous paraitre, vous ne pouvez rien faire à part l’héberger ou lui trouver un hébergement d'urgence dans un foyer (provisoire), si vous le souhaitez.
Sans papier, elle n'a pas droit à un logement social (lesquels demandent du temps d'ailleurs pour en avoir un).
La législation juridique et financière évolue en permanence...