Déclaration de mon nouveau locataire
BRUNE95
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djivi38 Messages postés 54182 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54182 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire et j'ai mis en location mon logement. Je voulais savoir les démarches à effectuer pour déclarer mon locataire aux impôts et les documents à y joindre.
Je suis propriétaire et j'ai mis en location mon logement. Je voulais savoir les démarches à effectuer pour déclarer mon locataire aux impôts et les documents à y joindre.
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1 réponse
Bonjour,
Informez les organismes privés et publics. Assurez vous de l’arrêt des comptes auprès des fournisseurs d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone.
Pensez à signaler le changement d’adresse du locataire au service des impôts dont dépend le logement, pour ne pas vous retrouver à payer la taxe d’habitation qui est due par le locataire qui occupait le logement au 1er janvier de l’année.
Exemple de déclaration au départ du locataire :
(En Recommandé avec Accusé de Réception; gardez copie & récépissés)
Madame, Monsieur,
Je vous signale le départ du locataire ci-après dénommé et vous communique les renseignements en ma possession.
Adresse des lieux loués :
................................................................................................................................
Nom et prénoms du (des) locataire(s) partant(s)
................................................................................................................................
Date du départ :
................................................................................................................................
Nouvelle adresse du (des) locataire(s) :
................................................................................................................................
Nom et prénoms du (des) nouveau(x) locataire(s) :
................................................................................................................................
Date d’entrée dans les lieux :
................................................................................................................................
Nom et prénoms du (des) propriétaire(s) :
................................................................................................................................
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, etc.
CDT.
Informez les organismes privés et publics. Assurez vous de l’arrêt des comptes auprès des fournisseurs d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone.
Pensez à signaler le changement d’adresse du locataire au service des impôts dont dépend le logement, pour ne pas vous retrouver à payer la taxe d’habitation qui est due par le locataire qui occupait le logement au 1er janvier de l’année.
Exemple de déclaration au départ du locataire :
(En Recommandé avec Accusé de Réception; gardez copie & récépissés)
Madame, Monsieur,
Je vous signale le départ du locataire ci-après dénommé et vous communique les renseignements en ma possession.
Adresse des lieux loués :
................................................................................................................................
Nom et prénoms du (des) locataire(s) partant(s)
................................................................................................................................
Date du départ :
................................................................................................................................
Nouvelle adresse du (des) locataire(s) :
................................................................................................................................
Nom et prénoms du (des) nouveau(x) locataire(s) :
................................................................................................................................
Date d’entrée dans les lieux :
................................................................................................................................
Nom et prénoms du (des) propriétaire(s) :
................................................................................................................................
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, etc.
CDT.
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