Déclaration de mon nouveau locataire

BRUNE95 - 1 oct. 2016 à 18:52
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 oct. 2016 à 19:45
Bonjour,

Je suis propriétaire et j'ai mis en location mon logement. Je voulais savoir les démarches à effectuer pour déclarer mon locataire aux impôts et les documents à y joindre.

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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
Modifié par djivi38 le 1/10/2016 à 19:45
Bonjour,

Informez les organismes privés et publics. Assurez vous de l’arrêt des comptes auprès des fournisseurs d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone.
Pensez à signaler le changement d’adresse du locataire au service des impôts dont dépend le logement, pour ne pas vous retrouver à payer la taxe d’habitation qui est due par le locataire qui occupait le logement au 1er janvier de l’année.

Exemple de déclaration au départ du locataire :
(En Recommandé avec Accusé de Réception; gardez copie & récépissés)

Madame, Monsieur,

Je vous signale le départ du locataire ci-après dénommé et vous communique les renseignements en ma possession.

Adresse des lieux loués :
................................................................................................................................
Nom et prénoms du (des) locataire(s) partant(s)
................................................................................................................................
Date du départ :
................................................................................................................................
Nouvelle adresse du (des) locataire(s) :
................................................................................................................................
Nom et prénoms du (des) nouveau(x) locataire(s) :
................................................................................................................................
Date d’entrée dans les lieux :
................................................................................................................................
Nom et prénoms du (des) propriétaire(s) :
................................................................................................................................

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, etc.

CDT.
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