Peut-on contester une hausse importante sur taxe foncière
LUTIN76
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 oct. 2016 à 14:37
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 oct. 2016 à 14:37
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3 réponses
Bonjour,
Peut-on contester une hausse importante sur taxe foncière
Tout est contestable !
Attention à la majoration de 10 %.
Peut-on contester une hausse importante sur taxe foncière
Tout est contestable !
Attention à la majoration de 10 %.
Utilisateur anonyme
1 oct. 2016 à 17:16
1 oct. 2016 à 17:16
Contester, faut voir ton Maire.
Cà fait 28% de hausse, pour moi c'est 17% dans mon bled.
L'Etat donne moins de dotation aux villes, donc hausse des impôts.......
Faut comparer avec l'an dernier : valeur locative, taux imposition....
Cà fait 28% de hausse, pour moi c'est 17% dans mon bled.
L'Etat donne moins de dotation aux villes, donc hausse des impôts.......
Faut comparer avec l'an dernier : valeur locative, taux imposition....
Poisson92100
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2 oct. 2016 à 21:09
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Bonjour
Quelle partie de al taxe à augmentée autant ?
Quelle partie de al taxe à augmentée autant ?
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Poisson92100
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3 oct. 2016 à 06:30
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Pour moi c'est la taxe commune qui a augmentée, de 7.93 on est passé à 9.93 % soit quasiment + 25%, mais avec 1.1% pour les autres la note totale tombe à + 17%
Poisson92100
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2016 à 11:44
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C'est donc le maire le seul fautif quoi qu'il est pu vous affirmer
Pour inciter les communes à faire des économies l'état leur a transférer et des recettes et des charges...mais certains maire préfèrent continuer à ne pas gérer en se bornant à accuser l'état...
Pour inciter les communes à faire des économies l'état leur a transférer et des recettes et des charges...mais certains maire préfèrent continuer à ne pas gérer en se bornant à accuser l'état...
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Poisson92100
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3 oct. 2016 à 11:51
3 oct. 2016 à 11:51
Fautif, non, mais c'est lui qui a décidé de monter la part de la commune, sans çà la hausse serait de 1.1%.....
Oui mais bon on nous balance des chiffres : moins de dotation de l'Etat, plus de frais de fonctionnement, vidéo surveillance à installer (170 000 euros), des travaux qu'on se demande le but, piscine en piteux état donc fermée..........
lui et ses colistiers (dont certains n'habitent pas la commune), ils sont 21 sur 29 donc majorité.
Oui mais bon on nous balance des chiffres : moins de dotation de l'Etat, plus de frais de fonctionnement, vidéo surveillance à installer (170 000 euros), des travaux qu'on se demande le but, piscine en piteux état donc fermée..........
lui et ses colistiers (dont certains n'habitent pas la commune), ils sont 21 sur 29 donc majorité.
Poisson92100
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2016 à 12:23
3 oct. 2016 à 12:23
responsable si vous préférez !
comme bcp d'élus il se fiche de vous quand ils parle de dépense
La vidéo cela peut remplacer d'autre dépenses, piscine fermé donc pas d'entretien a payer etc
comme bcp d'élus il se fiche de vous quand ils parle de dépense
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roudoudou22
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3 oct. 2016 à 14:37
3 oct. 2016 à 14:37
Peut-on contester une hausse importante sur taxe foncière
Oui, mais avant de contester, commencer par interroger vos voisins sur l'évolution de leur propre taxe.
Si leur propre taxe a varié dans les mêmes proportions, c'est que l'augmentation constatée vient du vote des taux d'imposition, donc inutile de perdre son temps à contester.
Si leur propre taxe n'a pas évolué de la même manière, c'est que votre VL a explosé, et là il faudra commencer par demander des explications au service, notamment réclamer les fiches de calcul de la taxe 2016 et de la taxe 2015 pour voir ce qui a varié, ou voir s'il n'y a pas d'erreur de calcul.
Oui, mais avant de contester, commencer par interroger vos voisins sur l'évolution de leur propre taxe.
Si leur propre taxe a varié dans les mêmes proportions, c'est que l'augmentation constatée vient du vote des taux d'imposition, donc inutile de perdre son temps à contester.
Si leur propre taxe n'a pas évolué de la même manière, c'est que votre VL a explosé, et là il faudra commencer par demander des explications au service, notamment réclamer les fiches de calcul de la taxe 2016 et de la taxe 2015 pour voir ce qui a varié, ou voir s'il n'y a pas d'erreur de calcul.
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