Des impôts fonciers réclamés
margi34450
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 1 oct. 2016 à 16:09
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 1 oct. 2016 à 16:09
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flocroisic
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1 oct. 2016 à 16:09
1 oct. 2016 à 16:09
Bonjour
oui c'est cela.
la taxe est due en fonction du 1er janvier.
La déclaration d'achevement des travaux zst le point de depart de l'exonération.
Le bien etant achevé en 2013, le bien est exonéré de taxe fonciere pour 2014 et 2015.
La taxe fonciere est due en 2016.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
oui c'est cela.
la taxe est due en fonction du 1er janvier.
La déclaration d'achevement des travaux zst le point de depart de l'exonération.
Le bien etant achevé en 2013, le bien est exonéré de taxe fonciere pour 2014 et 2015.
La taxe fonciere est due en 2016.
https://www.impots.gouv.fr/portail/