Des impôts fonciers réclamés

margi34450 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 1 oct. 2016 à 15:05
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 1 oct. 2016 à 16:09
Bonjour
Ma fille a acheté un appartement en BBC dans une résidence . son bâtiment a été terminé en 2013. Ma fille a eu les clés en février 2014 (premières mains).
Elle pensait être exonéré des impôts fonciers pendant 2 ans . l'année dernière elle n a payé que ce qui correspond aux ordures ménagères .Cette année elle a reçu les impôts fonciers dans sa totalité .
Elle a envoyé un mail et le service concerné lui a dit qu il prenait en compte 2013 car son bâtiment a été fini en 2013 . Nous sommes surpris nous étions sûrement mal informés mais nous aimerions si c'était possible avoir une confirmation.
Merci pour la réponse
Cordialement
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
1 oct. 2016 à 16:09
Bonjour

oui c'est cela.
la taxe est due en fonction du 1er janvier.
La déclaration d'achevement des travaux zst le point de depart de l'exonération.
Le bien etant achevé en 2013, le bien est exonéré de taxe fonciere pour 2014 et 2015.
La taxe fonciere est due en 2016.

https://www.impots.gouv.fr/portail/
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