Non application / respect des RTT
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'intégrer une petite structure ( environ 7 salariés). Sur mon contrat de travail il est bien noté 35h cependant , au moment où j'ai dû poser un jour de repos on m'a dit qu'il était décompté des Congés payés et que les RTT ils ne connaissaient pas .
Lors de mon embauche on m'a dit que j'avais un contrat classique sans plus d'explication sur le fonctionnement.
Je précise qu'au niveau temps de travail il est noté dans un document de présentation ( pas le règlement intérieur je ne l'ai jamais vu) :
" Il n' y a pas d'horaires fixes pour les salariés cependant le rythme général de travail est de 9h30 à 18h30"
Je suis en période d'essai pendant une semaine encore, je n'ose pas trop poser de question au risque de me faire " mal voir" mais je suis sure de faire plus de 35h mais personne ne compte ses heures.
Qu' en pensez vous ? Je suppose que la situation n'est pas vraiment en règle...
Un grand merci
je viens d'intégrer une petite structure ( environ 7 salariés). Sur mon contrat de travail il est bien noté 35h cependant , au moment où j'ai dû poser un jour de repos on m'a dit qu'il était décompté des Congés payés et que les RTT ils ne connaissaient pas .
Lors de mon embauche on m'a dit que j'avais un contrat classique sans plus d'explication sur le fonctionnement.
Je précise qu'au niveau temps de travail il est noté dans un document de présentation ( pas le règlement intérieur je ne l'ai jamais vu) :
" Il n' y a pas d'horaires fixes pour les salariés cependant le rythme général de travail est de 9h30 à 18h30"
Je suis en période d'essai pendant une semaine encore, je n'ose pas trop poser de question au risque de me faire " mal voir" mais je suis sure de faire plus de 35h mais personne ne compte ses heures.
Qu' en pensez vous ? Je suppose que la situation n'est pas vraiment en règle...
Un grand merci
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2 réponses
Bonjour
Un contrat à 35h ne donne pas le droit à RTT !!!!
Votre problème semble être que vous avez en pratique des horaires plus long que ce que prévoit le contrat de travail.
Combien de temps les salariés prennent ils pour le déjeuner ?
Les heures sup n'ont pas à être payé ou récupéré si l'employeur ne l'es as pas demandé explicitement
Donc en gros vous serez payée sur une moyenne de 7h/j mais aurez une pression morale de faire en pratique plus que 7h00, pression à laquelle vous ne pourrez guère echappé si tous le font dans un pme...
A vous de voir...
Un contrat à 35h ne donne pas le droit à RTT !!!!
Votre problème semble être que vous avez en pratique des horaires plus long que ce que prévoit le contrat de travail.
Combien de temps les salariés prennent ils pour le déjeuner ?
Les heures sup n'ont pas à être payé ou récupéré si l'employeur ne l'es as pas demandé explicitement
Donc en gros vous serez payée sur une moyenne de 7h/j mais aurez une pression morale de faire en pratique plus que 7h00, pression à laquelle vous ne pourrez guère echappé si tous le font dans un pme...
A vous de voir...
Merci de votre réponse.
Oui en effet, comme vous le dites le problème vient du fait que l'on fait plus d'heures que sur notre contrat.
Je trouve le fonctionnement assez ambigue, et j'ai du mal à interpréter cette fameuse phrase :
" Il n' y a pas d'horaires fixes pour les salariés cependant le rythme général de travail est de 9h30 à 18h30"
Pour répondre à votre question, pour la pause déjeuner c'est selon le volume de travail que nous avons il n'y a pas vraiment de règle quant au temps de pause, il peut arriver que ce soit 30 min, 1h , 2 h....
Quand j'ai vu mon contrat ( et connaissant le secteur d'activité) j'ai soulevé la question en pointant le fait qu'il était impossible de respecter les 35h, on m'a répondu que oui, en effet, ce n'était pas le rythme de travail.
Cependant, on ne m'a jamais parlé de récupération, celle ci est seulement prévue si on travail le week end.
J'ai vraiment du mal à y voir clair. J'ai déjà travaillé en TPE/ PME, on était autonome et notait nos horaires puis on récupérait si on dépassait, cela ne me semble pas très compliqué....là il n'existe rien dans ce sens.
Oui en effet, comme vous le dites le problème vient du fait que l'on fait plus d'heures que sur notre contrat.
Je trouve le fonctionnement assez ambigue, et j'ai du mal à interpréter cette fameuse phrase :
" Il n' y a pas d'horaires fixes pour les salariés cependant le rythme général de travail est de 9h30 à 18h30"
Pour répondre à votre question, pour la pause déjeuner c'est selon le volume de travail que nous avons il n'y a pas vraiment de règle quant au temps de pause, il peut arriver que ce soit 30 min, 1h , 2 h....
Quand j'ai vu mon contrat ( et connaissant le secteur d'activité) j'ai soulevé la question en pointant le fait qu'il était impossible de respecter les 35h, on m'a répondu que oui, en effet, ce n'était pas le rythme de travail.
Cependant, on ne m'a jamais parlé de récupération, celle ci est seulement prévue si on travail le week end.
J'ai vraiment du mal à y voir clair. J'ai déjà travaillé en TPE/ PME, on était autonome et notait nos horaires puis on récupérait si on dépassait, cela ne me semble pas très compliqué....là il n'existe rien dans ce sens.
Le règlement intérieur peut se comprendre comme quoi le travail s'incrit en général entre 9h30 et 18h30 - cela fait une amplitude de 9h00 mais ne vuet en aucun cas dire que vous travaillez 9h00/jour
Si vous prenez 2h00 pour déjeuner on tombe aux 7h/jours normaux (la loi oblige à au moins 45mn de temps de repos pour le déjeuner)
La ou vous etes il est clair que la notion de récupération ne s'applique pas - à la rigueur arriver à 10h00 ou partir avant 18h30 mais c'est tout
Si vous prenez 2h00 pour déjeuner on tombe aux 7h/jours normaux (la loi oblige à au moins 45mn de temps de repos pour le déjeuner)
La ou vous etes il est clair que la notion de récupération ne s'applique pas - à la rigueur arriver à 10h00 ou partir avant 18h30 mais c'est tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...