Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail de location de maison principale

chrystoulette Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016 - 30 sept. 2016 à 20:26
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 sept. 2016 à 20:49
Bonjour, je loue des maisons a des personnes qui ne sont pas toujours alaise financierement;j'ai choisi cette formule pour permettre a tout le monde de pouvoir se loger.mais voila je me demandais si il était possible de specifier sur le bail ,d'un comme un accord entre les 2 parties,que le locataire s'engage a quitter les lieux loués ,si il n'arrivait plus a onorer son loyer. pouvez vous me repondre cela me leverai une grosse epine du pied.merci cordialement.Me puton

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390
30 sept. 2016 à 20:36
Bonjour,
ce que vous faites est super, mais hélas, un bail reste un bail, et non, vous n'avez pas le droit d'écrire ça, ce serait considéré comme une clause abusive, réputée non écrite.
Cdt.
1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
30 sept. 2016 à 20:43
Je ne pense pas que ce soit une clause abusive puisque la loi prévoit la résiliation du bail en cas d'impayés ...
0
Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
30 sept. 2016 à 20:42
Bonjour,

C'est sympa de votre part et je salue votre initiative.

Légalement, cette clause ne changerait pas grand chose car cela ne vous éviterait pas la procédure avec huissier et tribunal si le locataire restait dans les lieux ...

Mais psychologiquement, peut être que cela responsabiliserait un peu plus le locataire ... en tout cas, elle n'est pas illégale.

Cdlt
1
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390
30 sept. 2016 à 20:45
+1 Val ;-)
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
30 sept. 2016 à 20:49
merci ... merci ... ;)
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Bail de location perdu
LiLy2012 -
LiLy2012 -

13 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses
2 bail au mème nom
cocomomo -
lbigaret -

4 réponses
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses