Bail de location de maison principale
chrystoulette
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je loue des maisons a des personnes qui ne sont pas toujours alaise financierement;j'ai choisi cette formule pour permettre a tout le monde de pouvoir se loger.mais voila je me demandais si il était possible de specifier sur le bail ,d'un comme un accord entre les 2 parties,que le locataire s'engage a quitter les lieux loués ,si il n'arrivait plus a onorer son loyer. pouvez vous me repondre cela me leverai une grosse epine du pied.merci cordialement.Me puton
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2 réponses
Bonjour,
ce que vous faites est super, mais hélas, un bail reste un bail, et non, vous n'avez pas le droit d'écrire ça, ce serait considéré comme une clause abusive, réputée non écrite.
Cdt.
ce que vous faites est super, mais hélas, un bail reste un bail, et non, vous n'avez pas le droit d'écrire ça, ce serait considéré comme une clause abusive, réputée non écrite.
Cdt.
Valenchantée
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Je ne pense pas que ce soit une clause abusive puisque la loi prévoit la résiliation du bail en cas d'impayés ...
Bonjour,
C'est sympa de votre part et je salue votre initiative.
Légalement, cette clause ne changerait pas grand chose car cela ne vous éviterait pas la procédure avec huissier et tribunal si le locataire restait dans les lieux ...
Mais psychologiquement, peut être que cela responsabiliserait un peu plus le locataire ... en tout cas, elle n'est pas illégale.
Cdlt
C'est sympa de votre part et je salue votre initiative.
Légalement, cette clause ne changerait pas grand chose car cela ne vous éviterait pas la procédure avec huissier et tribunal si le locataire restait dans les lieux ...
Mais psychologiquement, peut être que cela responsabiliserait un peu plus le locataire ... en tout cas, elle n'est pas illégale.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...