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Resiliation bail

Helene - 30 sept. 2016 à 11:21
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 sept. 2016 à 15:15
Bonjour,
Mon fils est apprenti et a un contrat de location dans la ville où est son centre d'apprentissage et un contrat de location près de son employeur.
Il change de CFA , ce qui lui permettra de ne louer qu'un seul appartement. Peut-il,beneficier du préavis réduit à un mois pour cause de mutation ?
Merci beaucoup !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
30 sept. 2016 à 15:15
Bonjour,

Non, désolée mais ce n'est pas une mutation ...

Cdlt
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