Résiliation contrat scolarité encas
cowmarc73
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 29 sept. 2016 à 15:48
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 29 sept. 2016 à 15:48
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Afrikarnak
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29 sept. 2016 à 15:31
29 sept. 2016 à 15:31
Bonjour
Quelques définitions:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeure
http://www.cours-de-droit.net/fortuit-cas-fortuit-a121605110
Par expérience les Enseignements à Distance refusent systématiquement les arguments avancés par les clients pour résoudre leur contrat. Seul un Juge pourra y mettre fin.
A+
Quelques définitions:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeure
http://www.cours-de-droit.net/fortuit-cas-fortuit-a121605110
Par expérience les Enseignements à Distance refusent systématiquement les arguments avancés par les clients pour résoudre leur contrat. Seul un Juge pourra y mettre fin.
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dna.factory
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Modifié par dna.factory le 29/09/2016 à 15:49
Modifié par dna.factory le 29/09/2016 à 15:49
il est empêché de suivre l'enseignement correspondant.
Vous n'êtes en rien empêché de suivre l'enseignement.
Vous avez des difficultés pour le régler, mais c'est un autre point.
Si l'enseignement était gratuit, vous n'auriez pas de problème.
La clause s'applique pour les situation ou même si l'enseignement était gratuit, l’élève ne pourrait pas le suivre quand même.
Stop failing the turing test !
Vous n'êtes en rien empêché de suivre l'enseignement.
Vous avez des difficultés pour le régler, mais c'est un autre point.
Si l'enseignement était gratuit, vous n'auriez pas de problème.
La clause s'applique pour les situation ou même si l'enseignement était gratuit, l’élève ne pourrait pas le suivre quand même.
Stop failing the turing test !