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blansabelle
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Afrikarnak Messages postés 35444 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 29 sept. 2016 à 18:22
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 29/09/2016 à 18:27
Modifié par Afrikarnak le 29/09/2016 à 18:27
Bonjour
ATTENTION!! Une opposition sur un/des chèque(s) ne peut se faire uniquement que dans 4 cas précis:
Vol, perte, utilisation frauduleuse, redressement/liquidation judiciaire.
Effectuer une 'opposition' illégale peut coûter cher..
De plus le bénéficiaire a le droit absolu d'encaisser les 4 chèques (Les dates n'importent pas..). Si celui ci réalise qu'il y a eu opposition abusive il y a possibilité de 'réclamation' devant la Justice.
Bien sûr pas de droit à la rétractation pour une achat 'Foire'..
Néanmoins il se peut que le Bon de Commande présente une faille impliquant son annulation. Le faire examiner par une Asso de Consommateurs.
A+
PS: Un Crédit est il mentionné sur le Bon de Commande?
ATTENTION!! Une opposition sur un/des chèque(s) ne peut se faire uniquement que dans 4 cas précis:
Vol, perte, utilisation frauduleuse, redressement/liquidation judiciaire.
Effectuer une 'opposition' illégale peut coûter cher..
De plus le bénéficiaire a le droit absolu d'encaisser les 4 chèques (Les dates n'importent pas..). Si celui ci réalise qu'il y a eu opposition abusive il y a possibilité de 'réclamation' devant la Justice.
Bien sûr pas de droit à la rétractation pour une achat 'Foire'..
Néanmoins il se peut que le Bon de Commande présente une faille impliquant son annulation. Le faire examiner par une Asso de Consommateurs.
A+
PS: Un Crédit est il mentionné sur le Bon de Commande?
La législation juridique et financière évolue en permanence...