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blansabelle
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour j ai fait un achat a une foire pour une toiture jai verser quatre cheques jai annullé onjai fait opposition sur les cheques peuve til me les reclamer me donnerune reponse merci
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1 réponse
Bonjour
ATTENTION!! Une opposition sur un/des chèque(s) ne peut se faire uniquement que dans 4 cas précis:
Vol, perte, utilisation frauduleuse, redressement/liquidation judiciaire.
Effectuer une 'opposition' illégale peut coûter cher..
De plus le bénéficiaire a le droit absolu d'encaisser les 4 chèques (Les dates n'importent pas..). Si celui ci réalise qu'il y a eu opposition abusive il y a possibilité de 'réclamation' devant la Justice.
Bien sûr pas de droit à la rétractation pour une achat 'Foire'..
Néanmoins il se peut que le Bon de Commande présente une faille impliquant son annulation. Le faire examiner par une Asso de Consommateurs.
A+
PS: Un Crédit est il mentionné sur le Bon de Commande?
ATTENTION!! Une opposition sur un/des chèque(s) ne peut se faire uniquement que dans 4 cas précis:
Vol, perte, utilisation frauduleuse, redressement/liquidation judiciaire.
Effectuer une 'opposition' illégale peut coûter cher..
De plus le bénéficiaire a le droit absolu d'encaisser les 4 chèques (Les dates n'importent pas..). Si celui ci réalise qu'il y a eu opposition abusive il y a possibilité de 'réclamation' devant la Justice.
Bien sûr pas de droit à la rétractation pour une achat 'Foire'..
Néanmoins il se peut que le Bon de Commande présente une faille impliquant son annulation. Le faire examiner par une Asso de Consommateurs.
A+
PS: Un Crédit est il mentionné sur le Bon de Commande?
La législation juridique et financière évolue en permanence...