Achat

blansabelle Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 17:14
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 29 sept. 2016 à 18:22
bonjour j ai fait un achat a une foire pour une toiture jai verser quatre cheques jai annullé onjai fait opposition sur les cheques peuve til me les reclamer me donnerune reponse merci

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
Modifié par Afrikarnak le 29/09/2016 à 18:27
Bonjour

ATTENTION!!
Une opposition sur un/des chèque(s) ne peut se faire uniquement que dans 4 cas précis:

Vol, perte, utilisation frauduleuse, redressement/liquidation judiciaire.

Effectuer une 'opposition' illégale peut coûter cher..

De plus le bénéficiaire a le droit absolu d'encaisser les 4 chèques (Les dates n'importent pas..). Si celui ci réalise qu'il y a eu opposition abusive il y a possibilité de 'réclamation' devant la Justice.

Bien sûr pas de droit à la rétractation pour une achat 'Foire'..

Néanmoins il se peut que le Bon de Commande présente une faille impliquant son annulation. Le faire examiner par une Asso de Consommateurs.

A+

PS: Un Crédit est il mentionné sur le Bon de Commande?
1