Valeur bon de visite

Question

Bonjour à tous,

Après plusieurs années de lecture sur le forum je viens à mon tour exposer mon interrogation.

Tout d’abord la situation, jeunes parents nous décidons de faire construire notre seconde maison. Après avoir visité plusieurs terrains nous trouvons celui qui nous plaît, c'est une agence qui a la vente. Nous sommes fin juin 2016. Le terrain n'est pas viabilisé, l'agent se propose de se renseigner et d’obtenir des devis pour avoir une idée des couts, puis la visite en reste la. 

Après plusieurs semaines toujours pas de nouvelles de l'agent.

Nous continuons donc les recherches, et sur un site bien connu de vente entre particulier nous retrouvons le terrain mise en vente par les propriétaires. 5000€ moins chère.

Nous allons visiter le soir même et signons une offre d'achat, accepté immédiatement par les vendeurs. Nous sommes le 20 Juillet 2016.

Après avoir signé le compromis chez le notaire nous déposons le permis de construire.

Les semaines passes et aujourd'hui le 29 septembre 2016. J'apprends que l'agent immobilier a été voir notre notaire pour réclamer sa commission. (Nous n'avons pas encore signé l'acte authentique).

A noter que l'agent a un bon de visite signé par ma femme. L'agent n'a qu'un mandat simple.

Ma question est donc la suivante. Est il en droit de demander sa commission? Sachant que son travail c'est arrêté à une visite. Qu'il n'a pas de mandat exclusif et que toutes les démarches et négociations ont été faites sans lui et que seul le nom de ma femme apparait sur le bon de visite.

Merci d'avance pour vos réponses

Poisson92100 · Accepted Answer

Bonjour
vous avez été mise en relation avec le vendeur par lui et en plus il a un bon avec votre signature
La com est due...a part essayer de négocier (un peut) pour lui éviter un procès (que vous perdriez) vous et le vendeur aller devoir payer

kasom · Answer

Bonjour

Effectivement vous n'avez pas vraiment cherché à conclure avec l'agence ( vous avez vraiment essayé de le relancer ??) 

En gros: vous ne risquez pas grand chose, le vendeur oui

si le vendeur a signé un mandat de vente avec honoraires à la charge de l'acheteur il faudra revoir son annonce si elle était dans les formes ( si non, l'agent risque de se retrouver le bec dans l'eau ) 

si les honoraires sont à la charge du vendeur , laissez l'agent immobilier ( s'il est mauvais ) vous réclamer ses honoraires, il n'a aucune chance face à un juge

relou · Answer

bonjour
relisez votre bon de visite il y est indiqué que vous reconnaissez que l'agence vous a fait connaitre le bien et que vous vous engagez à traiter avec l'agence uniquement .de ce fait  vous vous interdisez toute transaction directement avec le propriétaire ou une autre agence .
donc oui la commission est due .

Poisson92100 · Answer

la remarque de kasom est pertinente

si la com est à charge du vendeur il devra la payer (voir la payer seul s'ils sont plusieurs indivisaires)

demx86 · Answer

Merci pour vos réponses pertinentes.
Veuillez trouver ci dessous mot pour mot le bon de visite.
Les termes de ce bon ne sont ils pas abusifs?
J'ai une copie du mandat, il s'agit bien d'un mandat simple avec les honoraires à la charge du vendeur.

Encore merci pour votre aide.

«  Bon de visite d’un bien immobilier
Les soussigné(s), Nom de ma femme
Reconnait/Reconnaissent avoir reçu de l’agence XXX, à titre confidentiel et pour traiter uniquement par l’intermédiaire de l’agence et en sa présence, l’adresse et les conditions de la vente du/des bien(s) ci-après, visité(s) et présenté(s) ce jour par le conseiller ci-dessus.
Adresse du terrain

Le(s) soussigné(s) s’interdit/s’interdisent :
-	De traiter l’acquisition de l’un quelconque de ces biens par entente directe avec le(s) vendeur(s), en dehors de l’intervention de l’agence,
-	De communiquer à un tiers les renseignements fournis ;
Il(s) informe(nt) toute personne présentant le/les même(s) bien(s) de l’antériorité de la visite par le biais de l’agence XXX.
Il(s) reconnait/reconnaissent que, en cas de manquement à ces obligations et en cas d’achat du/des bien(s) soit par accord direct, soir par l’intermédiaire d’un tiers, en violation des engagements ci-dessus,
Il(s) sera/seront tenu(s) à l’entière réparation du préjudice causé à l’agence par son éviction et devra/devront lui verser une indemnité forfaitaire égale au montant de la rémunération qu’elle aurait perçue si elle avait appelée à concourir à l’acte de vente.
Fait en double exemplaire (dont un remis au(x) visiteur(s)) à ______ , le ______, à __h__.
Signature(s) du/des visiteur(s) »

gerber1 · Answer

Bonjour
Que dit votre vendeur.: il avait signé un Mandat simple ou mandat exclusif ???

gerber1 · Answer

Re
A moins que je me trompe ( ils y a des intervenants plus qualifiés)
Mandat simple,le vendeur pouvait mettre son bien à vendre dans plusieurs agences ou le vendre par lui même.MANDAT SIMPLE
Mais vous l'acheteur,vous avez signé un bon de visite,en contournant l'agence.
Le vendeur n'est pas sensé savoir le nom de tous les acheteurs potentiels??

kikifather · Answer

Bonsoir,

Vous n'avez aucune chance d'échapper au paiement de cette commission. 
Certes le bon de visite n'a pas grande valeur seul devant un tribunal. 
Cependant, le vendeur à signé le mandat de vente, il est lui dans L'OBLIGATION de payer l'agence (soit sous forme d'honoraires, soit en DI en cas de procès). 
Lorsqu'il comprendra cela, il va vous demander de rehausser votre prix (puisqu'a ses yeux, c'est vous qui l'avaient mus dans l'embarras avec votre démarche). 
Le bon de visite apparaîtra là et vous ne pourrez pas nier avoir visité ce terrain en premier lieu via l'agence. 
Le vendeur risque de refuser donc de signer l'acte et vous allez vous retrouver dans un imbroglio juridique complexe. 

Vous voulez acheter ce terrain, pas vous retrouver dans une situation malsaine et qui risque de durer. 

Donc, NON, vous ne pouvez pas dormir sur vos deux oreilles. 

C'est quand même vous qui êtes en conscience, à l'origine de cette situation. 
Donc, soyez raisonnables et payez les honoraires dûs. 

PS : Les clauses d'un bon de visite ne sont pas abusifs. Ils disent ce qui est logique. Respecter le travail de l'autre.

Valeur bon de visite

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