Droit de jouissance
djalove
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djalove Messages postés 2 Statut Membre -
djalove Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour a tous ,
alors voila , je vient vers vous pour avoir quelques renseignements concernant le droit de jouissance du cour .
je loue une petite maison au fond d'une cour , dans mon contrat s'est stipuler que j'ai la jouissance de la cour ( ce n'est pas marqué jouissance EXCLUSIVE ) juste jouissance .
mon logement ne fait pas partie d'une copropriété mais dans cette cour , il y a l'entrée de la grange du proprio . du coup il passe régulièrement faire ces affaires ici . il squatte la cour avec ses véhicules ce qui fait que je ne peut jamais jouir de cette fameuse cour .
a t'il le droit d'entré dans la cours sans mon autorisation ?
a t'il le droit de garé ses véhicule dans la cour ?
puis-je fermer a clef cette cour pendant mon abs ?
merci de votre attention
alors voila , je vient vers vous pour avoir quelques renseignements concernant le droit de jouissance du cour .
je loue une petite maison au fond d'une cour , dans mon contrat s'est stipuler que j'ai la jouissance de la cour ( ce n'est pas marqué jouissance EXCLUSIVE ) juste jouissance .
mon logement ne fait pas partie d'une copropriété mais dans cette cour , il y a l'entrée de la grange du proprio . du coup il passe régulièrement faire ces affaires ici . il squatte la cour avec ses véhicules ce qui fait que je ne peut jamais jouir de cette fameuse cour .
a t'il le droit d'entré dans la cours sans mon autorisation ?
a t'il le droit de garé ses véhicule dans la cour ?
puis-je fermer a clef cette cour pendant mon abs ?
merci de votre attention