Droit de jouissance
djalove
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djalove Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 14:13
djalove Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 14:13
A voir également:
- Droit de jouissance
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Règle de droit - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 29/09/2016 à 12:12
Modifié par Poisson92100 le 29/09/2016 à 12:12
encore un contrat foireux
On met "exclusive" ou "partagé" d'habitude...
Pour vos question c'est oui au trois mais il doit disposer d'une clé lui aussi
On met "exclusive" ou "partagé" d'habitude...
Pour vos question c'est oui au trois mais il doit disposer d'une clé lui aussi
29 sept. 2016 à 14:13