Droit de jouissance
djalove
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djalove Messages postés 2 Statut Membre -
djalove Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour a tous ,
alors voila , je vient vers vous pour avoir quelques renseignements concernant le droit de jouissance du cour .
je loue une petite maison au fond d'une cour , dans mon contrat s'est stipuler que j'ai la jouissance de la cour ( ce n'est pas marqué jouissance EXCLUSIVE ) juste jouissance .
mon logement ne fait pas partie d'une copropriété mais dans cette cour , il y a l'entrée de la grange du proprio . du coup il passe régulièrement faire ces affaires ici . il squatte la cour avec ses véhicules ce qui fait que je ne peut jamais jouir de cette fameuse cour .
a t'il le droit d'entré dans la cours sans mon autorisation ?
a t'il le droit de garé ses véhicule dans la cour ?
puis-je fermer a clef cette cour pendant mon abs ?
merci de votre attention
alors voila , je vient vers vous pour avoir quelques renseignements concernant le droit de jouissance du cour .
je loue une petite maison au fond d'une cour , dans mon contrat s'est stipuler que j'ai la jouissance de la cour ( ce n'est pas marqué jouissance EXCLUSIVE ) juste jouissance .
mon logement ne fait pas partie d'une copropriété mais dans cette cour , il y a l'entrée de la grange du proprio . du coup il passe régulièrement faire ces affaires ici . il squatte la cour avec ses véhicules ce qui fait que je ne peut jamais jouir de cette fameuse cour .
a t'il le droit d'entré dans la cours sans mon autorisation ?
a t'il le droit de garé ses véhicule dans la cour ?
puis-je fermer a clef cette cour pendant mon abs ?
merci de votre attention
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
encore un contrat foireux
On met "exclusive" ou "partagé" d'habitude...
Pour vos question c'est oui au trois mais il doit disposer d'une clé lui aussi
On met "exclusive" ou "partagé" d'habitude...
Pour vos question c'est oui au trois mais il doit disposer d'une clé lui aussi
djalove
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oui un magnifique contrat , je m'en douté en plus le jour de la visite , l'agence m'avait certifié que le propriétaire ne venait que très rarement dans ça grange .