Port des chaussures de sécuritéRésolu/Fermé

Question

Bonjour à tous,

Je recherche des informations concernant le port des chaussures de sécurité.

Contexte :
Un employé signe un document de son entreprise, acceptant le port de chaussures de sécurité.
Lors de son temps de travail, il ne les porte pas et se blesse.
Il se met en arrêt de travail pour blessure au pied.

Est-ce légal ? Est-ce possible ?
Ce salarié encoure-t-il des peines ou des risques ?
Son employeur peut-il prendre des sanctions suite à cet arrêt de travail ?

Merci à chacun de votre aide.
Bonne soirée à tous.

Mateoo · Accepted Answer

Bonjour a vous,
VPK21, je suis tombé sur ces articles aussi. Donc en France, le port de chaussures de sécurité n'est pas OBLIGATOIRE
En belgique, une loi existe concernant le port de ceux ci, en france non ???
Je trouve cela etrange quand meme. 

1. Je travaille en entrepot alimentaire, et j'aimerais savoir si des personnes (commerciaux, televente, etc ...) peuvent traverser l'entrepot avec leur tongs, chaussures de villes, etc ... ???
2. Ensuite, nous disposons d'un passage piéton, signalés au sol par une délimitation. Est ce que cela exempt les personnes a ne pas mettre leurs chaussures de sécurité ???

australe13 · Answer

Bonsoir

Il risque de se voir refuser l'accident du travail pour non port des E.P.I. qu'il a signé dans son contrat.

kpuche · Answer

Bonsoir Australe 13 et merci de votre réponse rapide.

Le médecin n'est pas censé savoir que celui-ci à signé un avenant à son contrat pour le port des chaussures de sécurité.
Il peut donc mettre l'employé en arrêt maladie, en toute bonne foi.

Y-a-t-il des recours possible dans ce cas ?

Je vous remercie de votre aide précieuse.

australe13 · Answer

Oui pour l'arrêt maladie,
Mais l'employeur refusera certainement l'arrêt pour accident du travail, qui n'est pas indemnisé de la même façon qu'un arrêt pour maladie.

kpuche · Answer

Merci pour cette 2nde réponse... Eh oui, j'en ai encore une autre !

L'employé n'ayant pas été "honnête" et ayant présenté un arrêt de travail, sachant qu'il avait signé un avenant à son contrat de travail, l'employeur peut-il faire quelquechose pour cette tentative de "malhonnêteté" ??

australe13 · Answer

Quand il s'est blessé au pied, il y a eu des témoins ? l'accident a t'il été déclaré à l'employeur ?

Quel avenant a été signé, concernant quoi et quand ?

kpuche · Answer

Merci encore de m'aider.

Il s'est blessé sur son lieu de travail, sur un chantier, avec des témoins : Il dit lui-même ne pas vouloir porter ses chaussures de sécurité et le crie haut et fort.
Il est rentré du chantier, en disant qu'il avait mal au pied suite à sa journée de travail.

Quand son patron lui a rappelé qu'il devait porter ses chaussures de sécurité, il a rétorqué qu'il aurait une attestation de son médécin indiquant qu'il avait une contre-indication pour le port des chaussures de sécurité.

Il est allé chez le médecin et a déclaré un accident de travail, qui vient d'arriver à l'entreprise.

Pour l'avenant : Dans le cadre d'une réunion annuelle de sécurité, qui a eu lieu (pour la dernière) en mai 2009, chaque salarié se voit rappeler les règles de sécurité des chantiers, se voit ré-expliquer le matériel de sécurité obligatoire à l'interne de l'entreprise et signe un document où il s'engage à respecter les règles : Cet employé a signé le document suite à la réunion annuelle.

australe13 · Answer

il a rétorqué qu'il aurait une attestation de son médécin indiquant qu'il avait une contre-indication pour le port des chaussures de sécurité. 

Mais au moment de sa déclaration d'accident, il ne l'avait pas. 
Donc à mon avis son employeur ne laissera pas passer l'accident du travail.

Ok pour l'avenant,
de toute façon il devait porter cet équipement,
il ne l'a pas fait, il s'expose au risque.
Donc pas d'accident du travail, mais seulement maladie.

Son dossier sera examiné par la médecine du travail s'il réclame cette blessure comme accident du travail.

kpuche · Answer

Merci pour toutes ces infos, Australe 13.

Donc OK pour maladie, mais pas accident du travail.

Mais le patron étant dans son bon droit, ayant des témoins et des papiers signés, peut-il faire quelquechose pour sanctionner son employé qui ne respecte pas les règles de sécurité et qui essaie de "truander" l'entreprise et le système de santé par un arrêt de travail "bidon et mensonger" ?

australe13 · Answer

Ce sera à lui de voir s'il veut entamer une procédure juridique contre cet employé.

Vous êtes qui, par rapport à cet employé, si je peux me permettre de vous demander ?

kpuche · Answer

Vous pouvez me demander.

Je suis un collègue... Bien embêté par la situation.
J'apprécie mon collègue, mais ses manigances répétitives mettent souvent notre toute petite PME en danger !

Et en ce moment, avec un contexte difficile, il est parfois compliqué de voir un collègue mettre en danger le travail de toute une équipe.

Je me demande donc si notre patron peut ou va faire quelquechose.

kpuche · Answer

Merci de vos réponses, Australe 13.

Je suppose, effectivement, que mon patron a d'autres chats à fouetter.

Mais les arrêts à répétitions de mon collègues, pour des prétextes malhonnêtes, nous mettent souvent en grande difficulté.

Notre PME a traversé une grosse crise, l'année dernière, à cause de ses comportements inconscients et inconsidérés : Je ne voudrais pas que 6 personnes se retrouvent au chômage, en cette période, pour les bêtises d'un seul.

J'espère que mon patron prendra les bonnes décisions : Ce ne doit pas être simple et je ne voudrais pas être à sa place.

Bonne soirée à vous et encore merci de vos réponses et du temps que vous m'avez accordé.

australe13 · Answer

Je vous comprend.
A vous de lui conseiller de faire une procédure juridique. Il a peut être des assurances pour ça.

Bon courage à vous.
Bonne soirée

Jac-lib · Answer

Bonjour,

Je cite :
"Il risque de se voir refuser l'accident du travail pour non port des E.P.I. qu'il a signé dans son contrat."

Qu'est ce qui te fait dire cela ?

Connais-tu une jurisprudence vérifiant cela ?

Pour moi, il faudrait une "faute détachable du service" ce qui n'est pas le cas ici.

Ce salarié peut être sanctionné mais à mon avis l'employeur ne contestera pas avec succés l'imputabilité de l'AT.

Ce n'est que mon avis, j'atterris incidemment sur ce site parce que justement j'en cherche la source jurisprudentielle.

Assur · Answer

Bjr,
Il faut savoir que, même s'il est marqué de partout dans l'entreprise, que le port des chaussures est obligatoire, qu'un avenant est signé,  le chef d'entreprise est en faute.
Il doit vérifier chaque seconde, chaque minute, que ses employés respectent les règles, ce qui est impossible...
Signer un avenant n'a aucune valeur, tout comme "lu et approuvé"...
Cdt

preventeur74 · Answer

Je cherche aussi des jurisprudence sur un éventuel refus de prise en charge d'at. Car Si la faute de l'employé peut etre caractérisé, elle n'exonère jamais la responsabilité de l'employeur (Article L4122-1 du code du travail). Néanmoins le patron peut livcnecier l'employé pour faute grave sous certaines conditions.

VPK21 · Answer

Bonjour, je viens de tomber par hasard sur cette page. 
L'article L4122-1 du code du travail précise que "conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses responsabilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ". Ainsi tout salarié doit répondre de ses actes et des fautes  commises lors de l'exécution de son travail.

Il faut savoir également, que tout chef d'établissement est dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L.4121-1 du code du travail). ces mesures comprenant:" des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyen adaptés". 
La chambre sociale de la cour de Cassation a imposé à l'employeur, depuis le 28/02/2002, une obligation de résultat et lui a permis parallèlement de sanctionner  disciplinairement le salarié fautif. Les notions de faute inexcusable ou intentionnelle de la victime d'un AT figurent aujourd'hui à l'article L453-1 de code de la sécurité sociale. Il prévoit la possibilité pour la Caisse Primaire D'Assurance Maladie de diminuer ou supprimer les rentes ou indemnités normalement dues au salarié. 

Ainsi si votre ami s'entête à ne pas porter ses chaussures de sécurité et qu'il a un accident du travail il risque la suppression pure et simple de ses indemnités et rentes, à condition bien sûr que l'employeur arrive à prouver le non respect délibéré des règles de sécurité du salariés incriminé et de prouver qu'il a tout mis en oeuvre afin que le salarié porte ses équipements de protection individuelles (par le biais de formation, d'information, mais aussi de sanctions.)
Par exemple si un salarié refuse de porter ses chaussures de sécurité, l'employeur pourra lui infliger une sanction disciplinaire et considérer qu'il s'agit d'une faute grave. En cas de survenance d'un A.T (accident du travail), l'employeur devra quand même rédiger une déclaration à la CPAM, qui prendra en charge normalement les frais médicaux, et ce, même si le salarié a commis une  faute. L'émission de réserve sur ce motif, n'est pas admissible, au motif qu'il est de la responsabilité de l'employeur de faire respecter les règles de sécurité. L'employeur devra donc s'acquitter de ses cotisations AT.
Ainsi en pratique, l'employeur se doit de sanctionner ses salariés, avant qu'un accident n'ai eu lieu, s'il ne veut pas lui même être sanctionné par les juges pour négligence dans le cadre de sa responsabilité civile et pénale.

Port des chaussures de sécurité

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