T.H. de l'occupant de 2 p. dans résidence pple du propriétaire
leny
-
27 sept. 2016 à 16:17
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 sept. 2016 à 21:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 sept. 2016 à 21:01
A voir également:
- T.H. de l'occupant de 2 p. dans résidence pple du propriétaire
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Forf p stat web ✓ - Forum carte bancaire
- Made in p r c - Guide
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
27 sept. 2016 à 16:30
27 sept. 2016 à 16:30
Surement pour faire payer 2 taxes habitation.
Et pour d'autres raisons qui pourraient vous être fiscalement défavorables.
L'espace occupé par votre locataire constitue t-il bien une habitation indépendante ?
A t-il sa propre entrée ?
A t-il sa propre boite aux lettres ?
A t-il sa propre cuisine ?
A t-il ses propres sanitaires ?
La location est elle meublée ?
Comment l'administration formule t-elle exactement sa demande ?
Et pour d'autres raisons qui pourraient vous être fiscalement défavorables.
L'espace occupé par votre locataire constitue t-il bien une habitation indépendante ?
A t-il sa propre entrée ?
A t-il sa propre boite aux lettres ?
A t-il sa propre cuisine ?
A t-il ses propres sanitaires ?
La location est elle meublée ?
Comment l'administration formule t-elle exactement sa demande ?
merci pour cette prompte réponse. Les impôts me demandent de redéclarer les deux logements suite à la division de ma maison et de joindre P.C ou déclaration de travaux. Sauf que depuis l'obtention de mon P.C. en 2009, il n'y a eu aucun travaux de modif. puisque je n'ai pas divisé ma maison. Ma locataire passe par mon entrée, parcourt un couloir pour accéder aux deux pièces qui lui sont attribuées (anciennement les 2 chambres de mes garçons dont un salle d'eau). Nous y avons rajouté une kitchinette pour son autonomie. Nous n'avons qu'un seul compteur d'eau et d'EDF et partageons la même boite aux lettres. Son bail est une location meublée d'un an renouvelable et elle a déclaré sa location comme résidence principale. Je pense avoir réuni les 3 conditions demandées pour une exonération d'impôts (loyer ne dépassant pas les 135€/m2). Sauf qu'après avoir eu les Impôts au téléphone pour explication, il semblerait qu'ils ne veuillent rien entendre. Il serait souhaitable que je puisse m'appuyer sur des textes de Loi que j'ai du mal à trouver. De l'aide ? merci à vous
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié par flocroisic le 27/09/2016 à 21:03
Modifié par flocroisic le 27/09/2016 à 21:03
bonjour
Voir à compter du n°60 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-40-20-20200205
Voir à compter du n°60 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-40-20-20200205
La législation juridique et financière évolue en permanence...