Taxe d'habitation

Elsa -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
BONJOUR, j'aimerai savoir si on doit payer la totalité d'une taxe d'habitation si on a occupé le logement un mois. (du 01/01/16 AU 06/02/16)? merci

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    Bonjour,

    la TH est due pour l'année entière par l'occupant au 01/01 (pas de prorata pour une TH).

    CDT.
    0

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