Taxe d'habitation
Elsa
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27 sept. 2016 à 15:36
djivi38 Messages postés 52129 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 27 sept. 2016 à 16:01
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djivi38
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27 sept. 2016 à 16:01
27 sept. 2016 à 16:01
Bonjour,
la TH est due pour l'année entière par l'occupant au 01/01 (pas de prorata pour une TH).
CDT.
la TH est due pour l'année entière par l'occupant au 01/01 (pas de prorata pour une TH).
CDT.
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