Location et abus de confiance

fmvsali -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai loué récemment une maison divisée en trois logements. cette maison est équipée d'un jardin, mais la propriétaire n'a pas voulu le loué avec les logements parce que disait elle, elle devait le mettre au norme; seulement ce détail n'a été dit qu'à la signature des baux.
elle a toute fois dit qu'elle nous le laissait à disposition. Hors ce jardin était en très mauvais état et non sécurisé. "terrain en pente, pas de cloture, des marches d'acces cassées, des ronces, des orties, du lierre" et j'en oublie.
avec les autres locataires nous avons tout fait désherbe, clôture, gazon, ect... nous lui avons demandé de bien vouloir refaire les marches d'acces et là STOP madame est contrarié, maintenant elle nous annonce qu'elle va supprimé l’accès au jardin a cause du fait qu'il n'est pas au norme et que si un des locataires se blessent elle est responsable.
Nous avons eues des autorisations écrites pour installer la clôture, et un abri de jardin .
c'est pour nous un abus de confiance
que faire pour garder "notre jardin"
merci

2 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
mais la propriétaire n'a pas voulu le loué avec les logements
donc la jouissance du jardin n'est pas mentionné au bail.....

Nous avons eues des autorisations écrites pour installer la clôture, et un abri de jardin .
Il est normal de demander l'autorisation a un propriétaire quand on veut faire des aménagements sur un terrain dont on est ni propriétaire, ni locataire.

elle a toute fois dit qu'elle nous le laissait à disposition

c'est écrit ?

c'est pour nous un abus de confiance
a quel niveau ?

nous lui avons demandé de bien vouloir refaire les marches d'acces et là STOP madame est contrarié, maintenant elle nous annonce qu'elle va supprimé l’accès au jardin a cause du fait qu'il n'est pas au norme et que si un des locataires se blessent elle est responsable.

Elle a raison..... Elle n'a aucune obligation de faire a ses frais des aménagements que vous lui demandez alors que vous ne louez pas le jardin, et comme il n'est pas mentionné au bail, elle est aussi en droit de supprimer l'accès au jardin.

Cordialement
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fmvsali
 
Merci pour cette réponse, en fait elle nous le laisse nous laisse faire les travaux et le reprend;
Y a pas un truc qui cloche là. pour vous c'est pas de l'abus de confiance.
qu'elle nous le laisse n'est pas écrit en toutes lettres mais le fait de faire des autorisations de travaux, n'est il pas un engagement?

Qui irait faire une clôture et posée un abri de jardin sur un terrain dont il n'a pas la jouissance.

merci
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Qui irait faire une clôture et posée un abri de jardin sur un terrain dont il n'a pas la jouissance.
Vous ! et du fait que cela n'est pas mentionné sur le bail, vous ne pouvez exiger de la propriétaire qu'elle sécurise ce jardin.

cordialement
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