Où trouver les critères précis de prise en compte du patrimoine
ugolin59
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De passage -
De passage -
j'ai effectué depuis quelques années une donation partage de biens immobiliers avec réserve d'usufruit.
ma question est la suivante : Avec la réforme en cours doit-on intégrer la nue-propriété d'un bien locatif dans le calcul du patrimoine d'un bénéficiaire d'allocation au logement , qui loue par ailleurs une maison dans un autre département .
Merci par avance
ma question est la suivante : Avec la réforme en cours doit-on intégrer la nue-propriété d'un bien locatif dans le calcul du patrimoine d'un bénéficiaire d'allocation au logement , qui loue par ailleurs une maison dans un autre département .
Merci par avance
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