Retractation suite à l'achat d'une cuisine en magasin
steph36
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25 sept. 2016 à 22:08
steph2136 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016 - 26 sept. 2016 à 21:59
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2 réponses
djivi38
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25 sept. 2016 à 22:34
25 sept. 2016 à 22:34
Bonjour,
"je n'ai pas eu les conditions de vente"
Et comment allez-vous le prouver ? Les vendeurs soutiendront "si, on les a données", vous, vous direz" c'est faux, je ne les ai jamais eues" et ce sera votre parole contre la leur.
"(...) on me redonnerait mon acompte."
1° est-ce bien le terme "acompte" qui est mentionné sur votre bon de commande ? Pas "arrhes" ni "avoir" ?
2° https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir
<< L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat celui-ci implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.>>
"J'ai signé alors que je ne voulais pas. Je voulais réfléchir."
La prochaine fois vous résisterez à la pression des vendeurs qui, je le reconnais, sont très forts en la matière...
"mais on m'a dit (...)"
Tout ce qui est oral n'a aucune valeur. Ne jamais faire confiance au bla-bla des vendeurs.
En conclusion : vous êtes tenu d'acheter cette cuisine, sauf entente (écrite) avec le magasin.
CDT.
"je n'ai pas eu les conditions de vente"
Et comment allez-vous le prouver ? Les vendeurs soutiendront "si, on les a données", vous, vous direz" c'est faux, je ne les ai jamais eues" et ce sera votre parole contre la leur.
"(...) on me redonnerait mon acompte."
1° est-ce bien le terme "acompte" qui est mentionné sur votre bon de commande ? Pas "arrhes" ni "avoir" ?
2° https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir
<< L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat celui-ci implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.>>
"J'ai signé alors que je ne voulais pas. Je voulais réfléchir."
La prochaine fois vous résisterez à la pression des vendeurs qui, je le reconnais, sont très forts en la matière...
"mais on m'a dit (...)"
Tout ce qui est oral n'a aucune valeur. Ne jamais faire confiance au bla-bla des vendeurs.
En conclusion : vous êtes tenu d'acheter cette cuisine, sauf entente (écrite) avec le magasin.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2016 à 21:59
cdl