Indivision et taxe foncière
Josy
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis en indivision pour une maison avec mon frère (héritage) je voudrai savoir qui va recevoir la Taxe foncière pour ce bien et comment va -elle être répartie, à savoir que je possède un tiers de la maison et mon frère les deux tiers, merci.
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1 réponse
qui va recevoir la Taxe foncière pour ce bien et comment va -elle être répartie
Aucune idée, mais ça n'a aucune importance, qui reçoit la taxe.
Comment elle est répartir ? Elle n'est pas répartie. Payez la part correspondant à vos droits, c'est tout. Il n'y a pas de solidarité en matière de taxe foncière. En d'autres termes, vous ne pouvez être contrainte de payer la part de votre frère.
Aucune idée, mais ça n'a aucune importance, qui reçoit la taxe.
Comment elle est répartir ? Elle n'est pas répartie. Payez la part correspondant à vos droits, c'est tout. Il n'y a pas de solidarité en matière de taxe foncière. En d'autres termes, vous ne pouvez être contrainte de payer la part de votre frère.
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