Indivision et taxe foncière
Josy
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25 sept. 2016 à 18:21
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 sept. 2016 à 19:33
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roudoudou22
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25 sept. 2016 à 19:33
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qui va recevoir la Taxe foncière pour ce bien et comment va -elle être répartie
Aucune idée, mais ça n'a aucune importance, qui reçoit la taxe.
Comment elle est répartir ? Elle n'est pas répartie. Payez la part correspondant à vos droits, c'est tout. Il n'y a pas de solidarité en matière de taxe foncière. En d'autres termes, vous ne pouvez être contrainte de payer la part de votre frère.
Aucune idée, mais ça n'a aucune importance, qui reçoit la taxe.
Comment elle est répartir ? Elle n'est pas répartie. Payez la part correspondant à vos droits, c'est tout. Il n'y a pas de solidarité en matière de taxe foncière. En d'autres termes, vous ne pouvez être contrainte de payer la part de votre frère.
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