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Achats et après vérification ils sont frauduleux

Sisi -
Misha-d'ok - 24 sept. 2016 à 22:38

Bonjour,
Peut on faire opposition aux chèques après avoir vérifier que là marchandises étaient frauduleuses ?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Misha-d'ok

Bonjour,

Non une opposition de chèque c'est uniquement pour perte ou vol.
Les autres oppositions sont frauduleuses.

poupougne13 Messages postés 43203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 657

Bonsoir....

J'ajouterais "établi sous la contrainte"....qui est aussi un motif d'opposition....

Misha-d'ok

Bonsoir poupougne,

Un chèque remis a une entreprise en liquidation, c'est aussi un motif d'opposition.
Mais ne concerne pas le problème de Sisi