Achats et après vérification ils sont frauduleux

Sisi -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,
Peut on faire opposition aux chèques après avoir vérifier que là marchandises étaient frauduleuses ?
Merci

1 réponse

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Non une opposition de chèque c'est uniquement pour perte ou vol.
    Les autres oppositions sont frauduleuses.
    0
    1. poupougne13 Messages postés 43203 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   657
       
      Bonsoir....

      J'ajouterais "établi sous la contrainte"....qui est aussi un motif d'opposition....
      0
    2. Misha-d'ok
       
      Bonsoir poupougne,

      Un chèque remis a une entreprise en liquidation, c'est aussi un motif d'opposition.
      Mais ne concerne pas le problème de Sisi
      0

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