Dette honoraire avocat

Résolu
hector - 24 sept. 2016 à 22:10
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 25 sept. 2016 à 23:24
Bonjour, etant au rsa un avocat n a pas pris l aide juridique pour le jaf et m a envoyer les huissier en vain...il a ecrit au juge en 2014 combien de temps va t il reclamer car ya eu un titre executoire et saisie attribution

1 réponse

billoute0309 Messages postés 88 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018 8
24 sept. 2016 à 22:14
Vue que vous ete pas solvable il été obligé de vous prendre l aide juridictionnelle
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il ne veux pas d aide juridique rt me la signaler au dernier moment! vous n avez pas repondu à ma question
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
25 sept. 2016 à 18:08
un titre exécutoire est valable 10 ans

si vous aviez contester le titre exécutoire dans les délais, vous auriez pu avoir gain de cause, pour l'histoire de l'AJ

bien que si vous avez signer un contrat, le prix devait etre indiqué.
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hector > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
25 sept. 2016 à 21:20
la saisie a ete ordonner en 2014 et effectuer en mai 2015 avec la presciption biennale ça repousse de 2 a ou 5 a? si elle relance pas d ici 2 ans c'est prescrit ou pas?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
25 sept. 2016 à 23:24
un titre exécutoire est valable 10 ans
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