Demande de dispense de la taxe Foncier

Résolu
fernando -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, et merci d accepter ma question. Je suis marié ,je voudrais savoir avec les revenues de 2015 qui sont de 15.234 euros .Puis je demander une dispense de la taxe Foncier je ne paie pas de taxe d habitation . Merci de me répondre
Cordialement

3 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    je ne paie pas de taxe d habitation

    Et pourquoi ??
    2
  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    Il faut avoir plus de 75 ans ou être handicapé et avoir u revenu fiscal de référence inférieur au barème.

    Quel est votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts ?
    quel est votre âge ?

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
    0
  3. fernando
     
    Bonjour; pour répondre a votre demande je vous informe que mon age 73 ans 2 Parts e mon revenue de référence est de 15234 euros .Merci de répondre Cordialement
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      bonjour

      vous avez droit au dégrèvement de 100 € (votre revenu fiscal de référence étant < à 16 409 €) regardez si vous 'avez sur votre taxe foncière ce dégrèvement de 100 €
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