Demande de dispense de la taxe Foncier
Résolu
fernando
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, et merci d accepter ma question. Je suis marié ,je voudrais savoir avec les revenues de 2015 qui sont de 15.234 euros .Puis je demander une dispense de la taxe Foncier je ne paie pas de taxe d habitation . Merci de me répondre
Cordialement
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Il faut avoir plus de 75 ans ou être handicapé et avoir u revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Quel est votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts ?
quel est votre âge ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Il faut avoir plus de 75 ans ou être handicapé et avoir u revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Quel est votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts ?
quel est votre âge ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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