Taxe fonciére et propriétaire en indivision

buzz1969 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2017 - 24 sept. 2016 à 17:24
 Buzz1969 - 26 sept. 2016 à 10:42
Bonjour,

Voici mon soucis j 'ai divorcé en mars 2011 la maison que nous avions a été partagé avant le divorce .
Mon ex mari m a donné ma part qui fut basse car le bien avait étè acheté avec la vente de son appartement .
Il y a de cela un peu plus d 'un an sa taxe foncière ainsi que ses déclarations sont tombés sur mon espace particulier des impôts .
En y regardant de plus prêt je me suis aperçu que celui me déclarait propriétaire en indivision avec mon non qui apparait aussi sur sa taxe foncière .
J ai averti les impôts .
Ils ont bien le papier certifié du notaire comme quoi le partage a bien été fait et que mon ex mari a gardé la maison.
Mais je n arrive pas à savoir pourquoi je suis noté comme propriétaire en indivision
Pour moi c est une fausse déclaration aux impôts.
Que puis je faire?
Cordialement
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
25 sept. 2016 à 19:53
quand avez vous partager chez le notaire ?
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bonjour
Aout 2010 je crois et le divorce a étè prononcé en mars 2011.
Cordialement
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