Taxe fonciére et propriétaire en indivision
buzz1969
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Buzz1969 -
Buzz1969 -
Bonjour,
Voici mon soucis j 'ai divorcé en mars 2011 la maison que nous avions a été partagé avant le divorce .
Mon ex mari m a donné ma part qui fut basse car le bien avait étè acheté avec la vente de son appartement .
Il y a de cela un peu plus d 'un an sa taxe foncière ainsi que ses déclarations sont tombés sur mon espace particulier des impôts .
En y regardant de plus prêt je me suis aperçu que celui me déclarait propriétaire en indivision avec mon non qui apparait aussi sur sa taxe foncière .
J ai averti les impôts .
Ils ont bien le papier certifié du notaire comme quoi le partage a bien été fait et que mon ex mari a gardé la maison.
Mais je n arrive pas à savoir pourquoi je suis noté comme propriétaire en indivision
Pour moi c est une fausse déclaration aux impôts.
Que puis je faire?
Cordialement
Voici mon soucis j 'ai divorcé en mars 2011 la maison que nous avions a été partagé avant le divorce .
Mon ex mari m a donné ma part qui fut basse car le bien avait étè acheté avec la vente de son appartement .
Il y a de cela un peu plus d 'un an sa taxe foncière ainsi que ses déclarations sont tombés sur mon espace particulier des impôts .
En y regardant de plus prêt je me suis aperçu que celui me déclarait propriétaire en indivision avec mon non qui apparait aussi sur sa taxe foncière .
J ai averti les impôts .
Ils ont bien le papier certifié du notaire comme quoi le partage a bien été fait et que mon ex mari a gardé la maison.
Mais je n arrive pas à savoir pourquoi je suis noté comme propriétaire en indivision
Pour moi c est une fausse déclaration aux impôts.
Que puis je faire?
Cordialement
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Aout 2010 je crois et le divorce a étè prononcé en mars 2011.
Cordialement