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Remboursement de pension alimentaire

fred61220 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 - 24 sept. 2016 à 18:02
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 24 sept. 2016 à 18:58
Bonjour,
j aimerais savoir si le test de paternité effectuer révèle que je ne suis pas le père de l'enfant pour qui j ai verser une pension alimentaire pendant 15 ans
si je peut obtenir le remboursement par sa mère de la dite pension quelle a touchée pendant toute c est année y as t il un texte de lois qui le stipule
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
24 sept. 2016 à 18:06
Bonjour,

Revenir sur terre c'est trop tard maintenant.
1
Réponse 2 / 2
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
24 sept. 2016 à 18:58
Bonjour

Voir
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7276308-test-de-paternite#1

Cdlt
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