Taxe foncière exonération
Nikitta
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22 sept. 2016 à 17:29
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 sept. 2016 à 19:02
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flocroisic
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22 sept. 2016 à 20:08
22 sept. 2016 à 20:08
bonjour
non l'exonération concerne les personnes de + de 75 ans ou titulaire de l'aah si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant.
selon votre age, pour etre exonéré, il faudrait que vous soyez titulaire de l'aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ou asi (Allocation supplémentaire d'invalidité)
non l'exonération concerne les personnes de + de 75 ans ou titulaire de l'aah si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant.
selon votre age, pour etre exonéré, il faudrait que vous soyez titulaire de l'aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ou asi (Allocation supplémentaire d'invalidité)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2016 à 22:44
Cdlt
23 sept. 2016 à 00:15
je n'ai rien compris ... le locataire n'ayant pas de taxe foncière
A savoir quand meme, que tous les dégrèvements d'impots locaux sont payés par les imposables puisque c'est l'Etat qui rembourse et non les collectivités locales
23 sept. 2016 à 10:05
23 sept. 2016 à 19:02