Caution loi ALUR
lucile
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22 sept. 2016 à 10:58
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 22 sept. 2016 à 12:45
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2 réponses
maylin27
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Modifié par maylin27 le 22/09/2016 à 11:06
Modifié par maylin27 le 22/09/2016 à 11:06
Bonjour,
Ma question est la suivante: est-ce normal qu'en septembre 2016, l'agence ne m'a toujours pas rendu les 20% restant?
cela peut effectivement etre normal car la regul des charges 2016 est cloturée en fin d'exercice et parfois meme en juin de l'année suivante. Donc il vous faudra attendre que le syndic rendent le décompte de charges pour que le bailleur puissent vous répercuter celles qu'il est en droit de récupérer.
ps : ce n'est pas une caution mais un dépot de garantie.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Ma question est la suivante: est-ce normal qu'en septembre 2016, l'agence ne m'a toujours pas rendu les 20% restant?
cela peut effectivement etre normal car la regul des charges 2016 est cloturée en fin d'exercice et parfois meme en juin de l'année suivante. Donc il vous faudra attendre que le syndic rendent le décompte de charges pour que le bailleur puissent vous répercuter celles qu'il est en droit de récupérer.
ps : ce n'est pas une caution mais un dépot de garantie.
Cordialement
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Poisson92100
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22 sept. 2016 à 12:45
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L'agence peut garder 20% à ce titre jusqu'à ce que les charges soient arrêtée...dans votre cas à l'AG qui se tiendra vers juin 2017