ARS 2016
kysele
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Bonjour,
J'ai perçu l'ARS pour mes 2 enfants, le 18/08 et 3 jours plus tard on me réclame un trop perçu car soi disant mon conjoint actuellement au chômage non indemnisé depuis le 1 en janvier 2016 a eu une activité partielle qui lui a permis de gagner du 1 mars au 31 juillet 2016 la somme globale de 2200 euros . Le conseiller m'informe que du fait de cette activité,les ressources prises en compte pour le calcul de l'ARS sont ceux de 2014. Je souhaiterai savoir si cela est correct, ou si je peut faire une réclamation auprès des services de la CAF. Cordialement
J'ai perçu l'ARS pour mes 2 enfants, le 18/08 et 3 jours plus tard on me réclame un trop perçu car soi disant mon conjoint actuellement au chômage non indemnisé depuis le 1 en janvier 2016 a eu une activité partielle qui lui a permis de gagner du 1 mars au 31 juillet 2016 la somme globale de 2200 euros . Le conseiller m'informe que du fait de cette activité,les ressources prises en compte pour le calcul de l'ARS sont ceux de 2014. Je souhaiterai savoir si cela est correct, ou si je peut faire une réclamation auprès des services de la CAF. Cordialement
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Bonjour,
l'ars est normalement calculée avec vos ressources de 2014.
La caf connaissait sans doute monsieur au chômage non indemnisé: il n'etait alors pas pris les ressources annuelles de monsieur... vous permettant ainsi de beneficier de l'ars sans dépasser le plafond.
Suite à un échange avec pole emploi, la caf a su bien plus tard que monsieur avait travaillé plus de 77heures: il devait donc etre codifié salarié => prise en compte de ses ressources de 2014 pour le calcul de l'ars => dépassement du plafond=> pas de droit Ars = indu
l'ars est normalement calculée avec vos ressources de 2014.
La caf connaissait sans doute monsieur au chômage non indemnisé: il n'etait alors pas pris les ressources annuelles de monsieur... vous permettant ainsi de beneficier de l'ars sans dépasser le plafond.
Suite à un échange avec pole emploi, la caf a su bien plus tard que monsieur avait travaillé plus de 77heures: il devait donc etre codifié salarié => prise en compte de ses ressources de 2014 pour le calcul de l'ars => dépassement du plafond=> pas de droit Ars = indu
kysele
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Merci pour votre réponse, maintenant c'est plus clair pour moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...