ARS 2016
kysele
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kysele Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 22 sept. 2016 à 22:58
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1 réponse
MIMIE3645
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22 sept. 2016 à 17:36
22 sept. 2016 à 17:36
Bonjour,
l'ars est normalement calculée avec vos ressources de 2014.
La caf connaissait sans doute monsieur au chômage non indemnisé: il n'etait alors pas pris les ressources annuelles de monsieur... vous permettant ainsi de beneficier de l'ars sans dépasser le plafond.
Suite à un échange avec pole emploi, la caf a su bien plus tard que monsieur avait travaillé plus de 77heures: il devait donc etre codifié salarié => prise en compte de ses ressources de 2014 pour le calcul de l'ars => dépassement du plafond=> pas de droit Ars = indu
l'ars est normalement calculée avec vos ressources de 2014.
La caf connaissait sans doute monsieur au chômage non indemnisé: il n'etait alors pas pris les ressources annuelles de monsieur... vous permettant ainsi de beneficier de l'ars sans dépasser le plafond.
Suite à un échange avec pole emploi, la caf a su bien plus tard que monsieur avait travaillé plus de 77heures: il devait donc etre codifié salarié => prise en compte de ses ressources de 2014 pour le calcul de l'ars => dépassement du plafond=> pas de droit Ars = indu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2016 à 22:58