Assurannce d'une voie privée
Gordon-Freeman
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dany311 Messages postés 22652 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'habite dans une voie privée.
Celle ci à un propriétaire qui n’habite pas la rue.
Nous somme sept propriétaire à emprunter la rue tous les jours pour avoir accès à nos domicile.
Qui est responsable en cas d'accident dans cette rue?
Si un arbre de la rue tombe sur une voiture?
Est-ce que les sept propriétaire doivent prendre une assurance spécifique pour la rue pour ce protéger en cas de problèmes?
Celle ci à un propriétaire qui n’habite pas la rue.
Nous somme sept propriétaire à emprunter la rue tous les jours pour avoir accès à nos domicile.
Qui est responsable en cas d'accident dans cette rue?
Si un arbre de la rue tombe sur une voiture?
Est-ce que les sept propriétaire doivent prendre une assurance spécifique pour la rue pour ce protéger en cas de problèmes?
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7 réponses
Bonjour, nous n'habitons pas dans un lotissement.
Et il n'y a pas de copropriété horizontale ou d' ASL.
Et il n'y a pas de copropriété horizontale ou d' ASL.
dans ce cas, il appartient au propriétaire de la rue de se garantir pour sa RC terrain (si j'ai bien compris les arbres lui appartiennent)
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