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Assurannce d'une voie privée

Gordon-Freeman - 21 sept. 2016 à 18:56
dany311 Messages postés 20554 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mai 2024 - 22 sept. 2016 à 23:47
Bonjour, j'habite dans une voie privée.
Celle ci à un propriétaire qui n’habite pas la rue.
Nous somme sept propriétaire à emprunter la rue tous les jours pour avoir accès à nos domicile.
Qui est responsable en cas d'accident dans cette rue?
Si un arbre de la rue tombe sur une voiture?
Est-ce que les sept propriétaire doivent prendre une assurance spécifique pour la rue pour ce protéger en cas de problèmes?

7 réponses

Réponse 1 / 7
dany311 Messages postés 20554 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mai 2024 6 205
21 sept. 2016 à 23:35
Bonsoir

vous êtes en lotissement ???

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Réponse 2 / 7
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 160
22 sept. 2016 à 08:42
Y a t-il copropriété horizontale, ASL?
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Réponse 3 / 7
Gordon-Freeman
22 sept. 2016 à 13:20
Bonjour, nous n'habitons pas dans un lotissement.
Et il n'y a pas de copropriété horizontale ou d' ASL.
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Réponse 4 / 7
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 160
22 sept. 2016 à 16:13
dans ce cas, il appartient au propriétaire de la rue de se garantir pour sa RC terrain (si j'ai bien compris les arbres lui appartiennent)
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Réponse 5 / 7
dany311 Messages postés 20554 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mai 2024 6 205
22 sept. 2016 à 23:35
et dans cette rue , il y a les réseaux d'eau et d'électricité qui passent ??

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Réponse 6 / 7
Gordon-Freeman
22 sept. 2016 à 23:40
Oui. Il y a bien tous les réseaux. Eau, électricité, gaz. Il y a aussi le raccordement au égouts.
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Réponse 7 / 7
dany311 Messages postés 20554 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mai 2024 6 205
22 sept. 2016 à 23:47
donc le propriétaire doit avoir une assurance en cas de problème sur les VRD
et donc d'office il a une responsabilité civile

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