Assurannce d'une voie privée

Question

Bonjour, j'habite dans une voie privée.
Celle ci à un propriétaire qui n’habite pas la rue.
Nous somme sept propriétaire à emprunter la rue tous les jours pour avoir accès à nos domicile.
Qui est responsable en cas d'accident dans cette rue?
Si un arbre de la rue tombe sur une voiture?
Est-ce que les sept propriétaire doivent prendre une assurance spécifique pour la rue pour ce protéger en cas de problèmes?

dany311 · Answer

Bonsoir

vous êtes en lotissement ???

clebreton · Answer

Y a t-il copropriété horizontale, ASL?

Gordon-Freeman · Answer

Bonjour, nous n'habitons pas dans un lotissement.
Et il n'y a pas de copropriété horizontale ou d' ASL.

clebreton · Answer

dans ce cas, il appartient au propriétaire de la rue de se garantir pour sa RC terrain (si j'ai bien compris les arbres lui appartiennent)

dany311 · Answer

et dans cette rue , il y a les réseaux d'eau et d'électricité  qui passent ??

Gordon-Freeman · Answer

Oui. Il y a bien tous les réseaux. Eau, électricité, gaz. Il y a aussi le raccordement au égouts.

dany311 · Answer

donc le propriétaire doit avoir une assurance en cas de problème sur les VRD
et donc d'office il a une responsabilité civile

Assurannce d'une voie privée

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters