Résiliation d'un contrat garanties accidents de la vie
neoyoun
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 22 sept. 2016 à 08:40
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clebreton
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22 sept. 2016 à 08:40
22 sept. 2016 à 08:40
vérifiez vos CG si le changement de situation est bien un motif de résiliation (j'ai un doute pour les contrats GAV et pas de CG sous la main), et vérifiez bien que les délais sont respectés.