Résiliation d'un contrat garanties accidents de la vie

neoyoun Messages postés 27 Statut Membre -  
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
Bonjour,

Suite à un changement de situation (professionnel, matrimonial),j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier hors délai un contrat comme indiqué dans le titre conformément à l'article L113-6 du Code des Assurances, . 2 fois, j'ai envoyé une lettre, sans que les assurances en tiennent compte. Ils m'ont répondu que je devais régler et pendant 4 mois m'ont relancée jusqu'à une lettre en recommandé avec AR pour me demander de régler sinon il y avait risques de poursuites. J'ai donc réglé, mais ils n'ont pas respecté ma demande alors que je suis en droit de résilier, quels sont mes recours s'il vous plait??

Merci de votre attention et de votre aide
Neoyoun
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1 réponse

clebreton Messages postés 918 Statut Membre 162
 
vérifiez vos CG si le changement de situation est bien un motif de résiliation (j'ai un doute pour les contrats GAV et pas de CG sous la main), et vérifiez bien que les délais sont respectés.
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