Résiliation d'un contrat garanties accidents de la vie

neoyoun Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2023 - 21 sept. 2016 à 20:47
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 22 sept. 2016 à 08:40
Bonjour,

Suite à un changement de situation (professionnel, matrimonial),j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier hors délai un contrat comme indiqué dans le titre conformément à l'article L113-6 du Code des Assurances, . 2 fois, j'ai envoyé une lettre, sans que les assurances en tiennent compte. Ils m'ont répondu que je devais régler et pendant 4 mois m'ont relancée jusqu'à une lettre en recommandé avec AR pour me demander de régler sinon il y avait risques de poursuites. J'ai donc réglé, mais ils n'ont pas respecté ma demande alors que je suis en droit de résilier, quels sont mes recours s'il vous plait??

Merci de votre attention et de votre aide
Neoyoun
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1 réponse

clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
22 sept. 2016 à 08:40
vérifiez vos CG si le changement de situation est bien un motif de résiliation (j'ai un doute pour les contrats GAV et pas de CG sous la main), et vérifiez bien que les délais sont respectés.
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