Signature anuler après sous seing privé
Rod
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20 sept. 2016 à 22:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 sept. 2016 à 08:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 sept. 2016 à 08:58
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kasom
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21 sept. 2016 à 08:58
21 sept. 2016 à 08:58
bonjour
j'ai mis une condition suspensive lors de la signature
et bien si elle n'est pas respectée vous ne pouvez pas signer
j'ai mis une condition suspensive lors de la signature
et bien si elle n'est pas respectée vous ne pouvez pas signer