Signature anuler après sous seing privé
Rod
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20 sept. 2016 à 22:58
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 sept. 2016 à 08:58
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kasom
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21 sept. 2016 à 08:58
21 sept. 2016 à 08:58
bonjour
j'ai mis une condition suspensive lors de la signature
et bien si elle n'est pas respectée vous ne pouvez pas signer
j'ai mis une condition suspensive lors de la signature
et bien si elle n'est pas respectée vous ne pouvez pas signer