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Cheque non encaisse

elyoussefi Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016 - 20 sept. 2016 à 00:38
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 20 sept. 2016 à 15:01
le 19 septembre 2016 ,Bonjour,
j ai reçu de mon notaire la semaine dernière un cheque de 20 euro pour le reste de mon payement honoraires suite a une rencontre dans son bureau et sans faire un acte, et a cause de ses honoraires qui sont cher, je ne veux pas encaisse ce petit cheque.ma question est ce qu' il faut encaisse ce cheque ou si je ne l encaisse pas c est illégal .merci d avance de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 652
20 sept. 2016 à 08:47
Bonjour...

Il n'y a rien d'illégal dans le fait de ne pas encaisser un chèque...tu peux le brûler !
Simplement la comptable du notaire va râler lors de ses rapprochements du compte "banque" ! ;)
Cdt,
@+

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Réponse 2 / 3
elyoussefi Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016
20 sept. 2016 à 14:35
merci beaucoup pour la réponse poupougne13 .
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Réponse 3 / 3
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 652
20 sept. 2016 à 15:01
;)
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