Cheque non encaisse
elyoussefi
Messages postés
15
Statut
Membre
-
poupougne13 Messages postés 57643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
poupougne13 Messages postés 57643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
le 19 septembre 2016 ,Bonjour,
j ai reçu de mon notaire la semaine dernière un cheque de 20 euro pour le reste de mon payement honoraires suite a une rencontre dans son bureau et sans faire un acte, et a cause de ses honoraires qui sont cher, je ne veux pas encaisse ce petit cheque.ma question est ce qu' il faut encaisse ce cheque ou si je ne l encaisse pas c est illégal .merci d avance de votre réponse
j ai reçu de mon notaire la semaine dernière un cheque de 20 euro pour le reste de mon payement honoraires suite a une rencontre dans son bureau et sans faire un acte, et a cause de ses honoraires qui sont cher, je ne veux pas encaisse ce petit cheque.ma question est ce qu' il faut encaisse ce cheque ou si je ne l encaisse pas c est illégal .merci d avance de votre réponse
A voir également:
- Cheque non encaisse
- Montant maximum cheque - Guide
- Comment savoir qui a encaissé un cheque ✓ - Forum chèque
- Peut on annuler un chèque de banque non encaissé - Forum chèque
- Pourquoi 21 jours pour encaisser un chèque ✓ - Forum chèque
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole ✓ - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...