Cheque non encaisse

elyoussefi Messages postés 15 Statut Membre -
poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre - 20 sept. 2016 à 15:01

le 19 septembre 2016 ,Bonjour,
j ai reçu de mon notaire la semaine dernière un cheque de 20 euro pour le reste de mon payement honoraires suite a une rencontre dans son bureau et sans faire un acte, et a cause de ses honoraires qui sont cher, je ne veux pas encaisse ce petit cheque.ma question est ce qu' il faut encaisse ce cheque ou si je ne l encaisse pas c est illégal .merci d avance de votre réponse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre 657

Bonjour...

Il n'y a rien d'illégal dans le fait de ne pas encaisser un chèque...tu peux le brûler !
Simplement la comptable du notaire va râler lors de ses rapprochements du compte "banque" ! ;)
Cdt,
@+

Réponse 2 / 3

elyoussefi Messages postés 15 Statut Membre

merci beaucoup pour la réponse poupougne13 .

Réponse 3 / 3

poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre 657

;)

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