Sous location de local professionnel

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 touil -
Bonjour,
je suis sou locataire d'un local professionnel suivant un bail signé avec le locataire en titre et accord du bailleur.
Un point me pose question le locataire en titre loue suivant un bail professionnel qui débute à une date X. Mon bail de sous-location débute à une autre date.
Que se passera-t-il si le locataire principal, au terme de son bail, ne renouvelle pas son bail de son fait ou de celui du propriétaire ? et ce alors que mon bail de sous location ne sera pas à son terme ?
bail principal location du 1/01/2003 au 31/12/2008
bail de sous location du 1/09/2006 au 31/08/2009.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bayard
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2 réponses

eh bien, je suis à la recherche d'un modèle de contrat de sous-location au sein d'un bail professionnel, et je me pose aussi bien des questions... votre contrat me semble bizarre toutefois...un bail professionnel est régi par la loi du 6 juillet 1989 , qui stipule que la durée minimum doit être de 6 ans, au-delà de douze, il faut un acte notarié...et il me semble que ce n'est pas les cas ici. De plus a priori, votre loueur, titulaire du bail, ne peut sans doute pas vous sous louer pour une période qui déborde la durée de son propre contrat ...
bonjour, je suis moi-même à la recherche d'un contrat de sous location bail pro. Mais, selon un notaire que j'ai contacté il s'agit de recopier le contrat signé avec son propriétaire en changeant les noms et le faire contre signer par le propriétaire. Avez-vous trouvé d'autres solutions ? merci
Messages postés
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vendredi 29 janvier 2010
Statut
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Dernière intervention
29 janvier 2010
> lise
Bonjour Lise,
Je suis comme toi à la recherche d'un contrat de sous location d'un local professionnel pour exercice en libéral. Le bailleur principal est d'accord pour la co-location. Alors ta réponse est intéressante.
Ma question est : es-tu sûre de ta source notariale ? Dans cette profession, il y en a de bon mais aussi de moins bon ! Est-il spécialisé dans le droit immobilier par exemple.
Dans le cas où tu es sûre de ta source, ce serait la solution.
On ne peut pas recopier, il faut un modèle imprimé quand même.
Mais où trouver un modèle de bail ? J'ai cherché partout sur le Net, (enfin, sûrement pas partout) et je ne trouve que des modèles où il faut payer. Un peu énervant quand même.
De plus, est-ce que le bail du propriétaire comporte une clause écrite permettant la sous-location ?
C'est ça la difficulté : trouver un bail on peut (payant ou gratuit), mais un bail qui prévoit la sous-location est-ce que ça existe.
Pourtant, de très nombreuses professions libérales exercent en sous-location.
Si tu as des tuyaux, toi ou quelqu'un d'autre, grand merci.
BONJOUR

c possible que sa puisse me convenir dite moi quelle quartier (paris)

mr louis cavana au 0685734791