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2 réponses
eh bien, je suis à la recherche d'un modèle de contrat de sous-location au sein d'un bail professionnel, et je me pose aussi bien des questions... votre contrat me semble bizarre toutefois...un bail professionnel est régi par la loi du 6 juillet 1989 , qui stipule que la durée minimum doit être de 6 ans, au-delà de douze, il faut un acte notarié...et il me semble que ce n'est pas les cas ici. De plus a priori, votre loueur, titulaire du bail, ne peut sans doute pas vous sous louer pour une période qui déborde la durée de son propre contrat ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2008 à 13:27
29 janv. 2010 à 23:56
Je suis comme toi à la recherche d'un contrat de sous location d'un local professionnel pour exercice en libéral. Le bailleur principal est d'accord pour la co-location. Alors ta réponse est intéressante.
Ma question est : es-tu sûre de ta source notariale ? Dans cette profession, il y en a de bon mais aussi de moins bon ! Est-il spécialisé dans le droit immobilier par exemple.
Dans le cas où tu es sûre de ta source, ce serait la solution.
On ne peut pas recopier, il faut un modèle imprimé quand même.
Mais où trouver un modèle de bail ? J'ai cherché partout sur le Net, (enfin, sûrement pas partout) et je ne trouve que des modèles où il faut payer. Un peu énervant quand même.
De plus, est-ce que le bail du propriétaire comporte une clause écrite permettant la sous-location ?
C'est ça la difficulté : trouver un bail on peut (payant ou gratuit), mais un bail qui prévoit la sous-location est-ce que ça existe.
Pourtant, de très nombreuses professions libérales exercent en sous-location.
Si tu as des tuyaux, toi ou quelqu'un d'autre, grand merci.