Taxe d' amanagement et taxe fonière à 1 mois d intervalle
Marmous
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94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons de recevoir la taxe foncière de 1707 € alors que nous sommes entrain de payer la première partie de la taxe d' aménagement reçu il y a 3 mois pour une somme de 2480€. En fait nous avons aménagé il y a 1 an dans la maison que nous avons fait construire l année dernière.
On m avait expliqué que la taxe foncière est remplacé les 2 premières années par la taxe d ' aménagement .
Doit on payer les 2 taxes la même année ?
Nous venons de recevoir la taxe foncière de 1707 € alors que nous sommes entrain de payer la première partie de la taxe d' aménagement reçu il y a 3 mois pour une somme de 2480€. En fait nous avons aménagé il y a 1 an dans la maison que nous avons fait construire l année dernière.
On m avait expliqué que la taxe foncière est remplacé les 2 premières années par la taxe d ' aménagement .
Doit on payer les 2 taxes la même année ?
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1 réponse
La taxe foncière n'est pas remplacée réellement par la taxe d'aménagement les 2 premières années, elle est surtout due 2 ans après.
Vraisemblablement vous recevez votre 1er titre de paiement de la taxe d'aménagement très en retard !
La taxe d'aménagement est due en 2 tranches : une à 12 mois après l'accord de permis, la seconde à 24 mois.
Puis normalement vient le foncier s'il n'y a eu aucun retard sur la première taxe.
Vraisemblablement vous recevez votre 1er titre de paiement de la taxe d'aménagement très en retard !
La taxe d'aménagement est due en 2 tranches : une à 12 mois après l'accord de permis, la seconde à 24 mois.
Puis normalement vient le foncier s'il n'y a eu aucun retard sur la première taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...