Taxe d' amanagement et taxe fonière à 1 mois d intervalle
Marmous
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19 sept. 2016 à 17:22
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 24 sept. 2016 à 18:30
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94Annie
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24 sept. 2016 à 18:30
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La taxe foncière n'est pas remplacée réellement par la taxe d'aménagement les 2 premières années, elle est surtout due 2 ans après.
Vraisemblablement vous recevez votre 1er titre de paiement de la taxe d'aménagement très en retard !
La taxe d'aménagement est due en 2 tranches : une à 12 mois après l'accord de permis, la seconde à 24 mois.
Puis normalement vient le foncier s'il n'y a eu aucun retard sur la première taxe.
Vraisemblablement vous recevez votre 1er titre de paiement de la taxe d'aménagement très en retard !
La taxe d'aménagement est due en 2 tranches : une à 12 mois après l'accord de permis, la seconde à 24 mois.
Puis normalement vient le foncier s'il n'y a eu aucun retard sur la première taxe.