Pension alimentaire
Résolu
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sophiag
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19 sept. 2016 à 17:18
19 sept. 2016 à 17:18
Bonjour
Ben oui! Il a toujours l'obligation tant que le jugement le dit!
Maintenant, il est au courant pour cette rémunération pour la formation de votre fils ?
Ben oui! Il a toujours l'obligation tant que le jugement le dit!
Maintenant, il est au courant pour cette rémunération pour la formation de votre fils ?
Non il n'est pas au courant
ben voyons et papa ne devient que le payeur! pas de de droit ! rien le méchant papa, le bon enfant! et après on comprendra pas pourquoi papa est en colere contre maman pour avoir payer pendant X années une somme que la mére n'avait pas lieu d'avoir! le fils a un salaire!!!! les juges peuvent faire arreter la pension! soyez honnête !
vous etes sur un forum, donc je me mele si je veux d'une part! d'autre part, aprés avoir regarder beaucoup de vos réponses sur d'autres demandes, vous vous "amusez" a mettre le feu dans les couples parentaux!
Comme vous le dites a la maman "chhuut "... et bien je suis désolé mais le pére a un droit de savoir ce que fait son enfant, une pension a un enfant majeur est soumise a condition : reference la loi! et qui vous dit que le papa a de l'argent ? qui vous dit que le papa n'a pas tenter de garder ce lien parental? vous n'avez qu'un son de cloche.
Les conseils donnés sur un forum doivent etre egalitaire! et non selon ce que VOUS pensez!
LA LOI:
Alors que la pension alimentaire d’un mineur est un droit absolu ; la pension d’un jeune majeur est un droit conditionnel.
1ère Civ, 9 janvier 2008, pourvoi n° 06-19581 : a jugé que
"...il appartient à celui qui demande la suppression d’une contribution à l’entretien d’un enfant de rapporter la preuve des circonstances permettant de l’en décharger "
Il conviendra de produire des justificatifs suffisants au titre de démarches sérieuses de celui-ci pour trouver un emploi.
La preuve incombe au demandeur. ( article 1315 du code civil)
Cette preuve qui sera difficile à rapporter lorsque le parent sait que l’enfant a trouvé un emploi mais ne sait pas où... ou qu’il est en rupture avec lui.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Quand-cesser-payer-pension,8998.html#YXItVZWDe5I9HlU6.99
Comme vous le dites a la maman "chhuut "... et bien je suis désolé mais le pére a un droit de savoir ce que fait son enfant, une pension a un enfant majeur est soumise a condition : reference la loi! et qui vous dit que le papa a de l'argent ? qui vous dit que le papa n'a pas tenter de garder ce lien parental? vous n'avez qu'un son de cloche.
Les conseils donnés sur un forum doivent etre egalitaire! et non selon ce que VOUS pensez!
LA LOI:
Alors que la pension alimentaire d’un mineur est un droit absolu ; la pension d’un jeune majeur est un droit conditionnel.
1ère Civ, 9 janvier 2008, pourvoi n° 06-19581 : a jugé que
"...il appartient à celui qui demande la suppression d’une contribution à l’entretien d’un enfant de rapporter la preuve des circonstances permettant de l’en décharger "
Il conviendra de produire des justificatifs suffisants au titre de démarches sérieuses de celui-ci pour trouver un emploi.
La preuve incombe au demandeur. ( article 1315 du code civil)
Cette preuve qui sera difficile à rapporter lorsque le parent sait que l’enfant a trouvé un emploi mais ne sait pas où... ou qu’il est en rupture avec lui.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Quand-cesser-payer-pension,8998.html#YXItVZWDe5I9HlU6.99
Macriva,
Peut importe les relations de couples parentales, peu importe votre histoire avec le papa, oui le papa si il le souhaite peut:
- vous soumettre a prouver ce que fait son fils (contrat de travail, certificat de scolatité etc ..) et si vous ne lui remettez pas, il peut saisir le JAF en demandant que ce dernier demande des preuves de la situation de son fils
-et si le pére le souhaite, il peut saisir le juge pour soit: arreter la pension ou la diminuer, vu que votre fils a un salaire.
a charge au juge de décider en fonction de la situation de chacun (parents et enfants).
Dissimuler la situation des enfants majeurs est un risque que vous prendrez lorsque le pére saura (reaction du juge , reaction du pere etc, aprés celà reste votre choix... à vous d'assumez les responsabilités finales
cdt
Peut importe les relations de couples parentales, peu importe votre histoire avec le papa, oui le papa si il le souhaite peut:
- vous soumettre a prouver ce que fait son fils (contrat de travail, certificat de scolatité etc ..) et si vous ne lui remettez pas, il peut saisir le JAF en demandant que ce dernier demande des preuves de la situation de son fils
-et si le pére le souhaite, il peut saisir le juge pour soit: arreter la pension ou la diminuer, vu que votre fils a un salaire.
a charge au juge de décider en fonction de la situation de chacun (parents et enfants).
Dissimuler la situation des enfants majeurs est un risque que vous prendrez lorsque le pére saura (reaction du juge , reaction du pere etc, aprés celà reste votre choix... à vous d'assumez les responsabilités finales
cdt
sophiag
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moi87
21 sept. 2016 à 11:47
21 sept. 2016 à 11:47
Quel discours, j'imagine que dans votre forum que vous citez, cela ne doit pas etre la joie tous les jours et que vous alimentez bien vos griefs ensembles
Bref, votre discours n'apportent rien de constructif
Vous affabulez! Vous imaginez etre en procédure Pénale la ?
Bref, votre discours n'apportent rien de constructif
Vous affabulez! Vous imaginez etre en procédure Pénale la ?
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