Calcul kilométriques
Louis-DOR
-
19 sept. 2016 à 14:34
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 sept. 2016 à 13:22
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 sept. 2016 à 13:22
A voir également:
- Argus barème kilométrique
- Bareme kilometrique 2024 - Guide
- Bareme macron 2023 - Guide
- Bareme kilometrique 2024 association - Guide
- Bareme css 2024 - Guide
- Bareme cmg 2024 - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
19 sept. 2016 à 15:04
19 sept. 2016 à 15:04
Bonjour
Le contrat peut prévoir que vous lui remboursiez ce genre de frais et il peut dire à quel taux....
Il est admis que tant que ce que vous lui verser est inférieur au barème forfaitaire kilométrique fiscal cela soit considéré comme remboursement de frais (non imposable pour elle)
Le contrat peut prévoir que vous lui remboursiez ce genre de frais et il peut dire à quel taux....
Il est admis que tant que ce que vous lui verser est inférieur au barème forfaitaire kilométrique fiscal cela soit considéré comme remboursement de frais (non imposable pour elle)
La législation juridique et financière évolue en permanence...