Calcul kilométriques
Louis-DOR
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19 sept. 2016 à 14:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 sept. 2016 à 13:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 sept. 2016 à 13:22
Bonjour Madame, Monsieur,
Mon auxiliaire de vie, salarié d'une entreprise d'aide à la personne utiluse son véhicule personnel pour me promener ou faire tout type de courses privés à ma demande.
Existe t'il une grille ou autres tableaux pour calculer des frais kilométriques qui m'incombent svp ?
Louis d'or
Mon auxiliaire de vie, salarié d'une entreprise d'aide à la personne utiluse son véhicule personnel pour me promener ou faire tout type de courses privés à ma demande.
Existe t'il une grille ou autres tableaux pour calculer des frais kilométriques qui m'incombent svp ?
Louis d'or
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2 réponses
Poisson92100
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19 sept. 2016 à 15:04
19 sept. 2016 à 15:04
Bonjour
Le contrat peut prévoir que vous lui remboursiez ce genre de frais et il peut dire à quel taux....
Il est admis que tant que ce que vous lui verser est inférieur au barème forfaitaire kilométrique fiscal cela soit considéré comme remboursement de frais (non imposable pour elle)
Le contrat peut prévoir que vous lui remboursiez ce genre de frais et il peut dire à quel taux....
Il est admis que tant que ce que vous lui verser est inférieur au barème forfaitaire kilométrique fiscal cela soit considéré comme remboursement de frais (non imposable pour elle)