Calcul kilométriques
Louis-DOR
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Madame, Monsieur,
Mon auxiliaire de vie, salarié d'une entreprise d'aide à la personne utiluse son véhicule personnel pour me promener ou faire tout type de courses privés à ma demande.
Existe t'il une grille ou autres tableaux pour calculer des frais kilométriques qui m'incombent svp ?
Louis d'or
Mon auxiliaire de vie, salarié d'une entreprise d'aide à la personne utiluse son véhicule personnel pour me promener ou faire tout type de courses privés à ma demande.
Existe t'il une grille ou autres tableaux pour calculer des frais kilométriques qui m'incombent svp ?
Louis d'or
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2 réponses
Bonjour
Le contrat peut prévoir que vous lui remboursiez ce genre de frais et il peut dire à quel taux....
Il est admis que tant que ce que vous lui verser est inférieur au barème forfaitaire kilométrique fiscal cela soit considéré comme remboursement de frais (non imposable pour elle)
Le contrat peut prévoir que vous lui remboursiez ce genre de frais et il peut dire à quel taux....
Il est admis que tant que ce que vous lui verser est inférieur au barème forfaitaire kilométrique fiscal cela soit considéré comme remboursement de frais (non imposable pour elle)
Bonjour et merci sincèrement des réponses que vous m'apportez.
Je suis invalide et j'embauche une Aide à domicile qui me véhicule avec son auto personnelle.
Quels sont les critères pour calculer ses frais kilométriques où existe t'il des règles bien définies dans les conventions collectives de l'Aide à domicile ?
Je suis invalide et j'embauche une Aide à domicile qui me véhicule avec son auto personnelle.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...