Me faire rembourser taxe foncière

kalmouton Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016 - Modifié par BmV le 19/09/2016 à 12:45
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 sept. 2016 à 07:31
Suite à une perte de revenus ma maison a été saisie per le CREDIT MUTUEIL depuis 2004. Il se trouve que j'ai continué à payer la taxe foncière depuis cette date jusqu'à ce jour. et souvent avec en raison de retards de pénalités et même d'A T D.
Quel est la procédure pour me faire rembourser des sommes payées qui ne m'incombaient pas en l'occurrence mais au CREDIT MUTUEL ?

3 réponses

BmV Messages postés 91410 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 18 502
19 sept. 2016 à 12:44
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
19 sept. 2016 à 14:07
Il n'y aura pas de remboursement pour les années prescrites
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kalmouton Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016
20 sept. 2016 à 02:46
Merci Poisson 92100 . Quelles sont les années prescrites ? En l'occurrence le remboursement peut concerner combien d'années? Merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
20 sept. 2016 à 07:31
Bonjour,
tant que le bien saisi n'est pas vendu, vous en restez le propriétaire et redevable de la TF si je ne me trompe pas....

Cordialement
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